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484 résultats pour « Bastiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

. : Cour d'appel de Bastia, 4 avril 2012, n° 11/00132). En l’espèce, la S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6dc4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

repose uniquement sur l'offre qu'elle a formulée le 2 juillet 2021, laquelle a été refusée par les demandeurs, de sorte qu'elle ne saurait lui être opposée (voir : ordonnance tribunal judiciaire de Bastia

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cabinet MASSON, SA [Adresse 12] [Localité 15] représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1525, Maître Florian PALMIERI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f2c432ce7d11a701b9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

. : Cour d'appel de Bastia, Chambre civile B, 26 octobre 2011, n° RG 08/00851 ; Cour d'appel de Saint-Denis, Chambre civile, 29 juin 2018, n° RG 17/00191).

Source officielle

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