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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
67f56597bbf04ef7857ba2d8
7 avril 2025
7 avril 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e0a9d5adc26061dc51
9 avril 2025
9 avril 2025
traitements médicaux, loisirs, vacances) ; -Permettre les échanges des enfants avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration
Source officielleJAF3
6712c44d81734932ee483aaa
14 octobre 2024
14 octobre 2024
état civil au ministère des affaires étrangères, sis à [Localité 10] ; FIXE la date d’effets du divorce sur le plan patrimonial entre époux à la date de la cessation de la cohabitation et de la collaboration
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
6801456470f05fda0a9558f8
4 avril 2025
4 avril 2025
CONSTATE que la date des effets du divorce entre les époux est fixée au 1er octobre 2019, date de la cessation de cohabitation et de collaboration.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b54e0888abb7bf584d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
conservera pas l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; Fixe la date des effets du divorce entre les époux au 19 octobre 2021, date de la cessation de cohabitation et de collaboration
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b84e0888abb7bf588a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ne conservera pas l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; Fixe la date des effets du divorce entre les époux au 30 mars 2020, date de la cessation de cohabitation et de collaboration
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15985819597271e4a79
19 janvier 2024
19 janvier 2024
conservera pas l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; Fixe la date des effets du divorce entre les époux au 1er septembre 2022, date de la cessation de cohabitation et de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486a1ff97dabd6b84361
2 avril 2024
2 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleChambre 4/section 1
65b947205a029d9e20d7b0fc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 28 juillet 2021, date de cessation effective de la cohabitation et collaboration
Source officielleChambre 3/section 3
65b9472a5a029d9e20d7e25f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
traitements médicaux, loisirs, vacances) ; -Permettre les échanges des enfants avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration
Source officielleChambre 2/section 2
65c13020d4f3671a27f6a237
11 janvier 2024
11 janvier 2024
traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges des enfants avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831edb5098996d5a43b9
8 avril 2024
8 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f202a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f2062
18 décembre 2023
18 décembre 2023
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4ccbcdc6046d47e0d431
19 mai 2026
19 mai 2026
personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, en collaboration
Source officielleJAF section 2 cab 1
6a0b6c80cdc6046d471de433
18 mai 2026
18 mai 2026
circonstances l’adresse du lieu où se trouve l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration
Source officiellePremière Chambre
68e572f50e2901d10fa4e0fc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
plus de dix-huit ans, participent directement et effectivement à l'exploitation, sans être associés aux bénéfices ni aux pertes et qui ne reçoivent pas de salaire en argent en contrepartie de leur collaboration
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
69e67725cdc6046d47efb1f6
13 avril 2026
13 avril 2026
19 octobre 2023 d’un montant de 4 405, 99€ TTC, correspondant à la démolition totale de la douche, à l’achat et la pose d’un WC et d’une douche par receveur en résine, d’une paroi de douche et d’une colonne
Source officielleChambre des référés
6a0e1a9acdc6046d475ba411
19 mai 2026
19 mai 2026
verticales d’évacuation d’eaux usées en fonte qui sont vétustes et fuyardes et les colonnes de chauffage qui doivent être remplacées sur une partie du parcours - les travaux nécessaires comprenant le
Source officielleChambre 01
6709690006866c0645d222af
11 octobre 2024
11 octobre 2024
soutient qu’en qualité de prestataire informatique elle n’est tenue que d’une obligation dite de moyens renforcée, non d’une obligation de résultat, le contrat informatique impliquant un devoir de collaboration
Source officiellePage 25 sur 67