TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRI3 N° : 5-CH Assignation du : 29 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [T] [J] épouse [K], [X] [K] Copies délivrées le : A l’audience du 23 Janvier 2026, Nous, Anne-Laure FERCHAUD, Juge de la mise en état assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09510 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYR N° MINUTE : Assignation du : 13 août

avocat Me Nadia NOURDINE, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Comparant en personne à l’audience DÉFENDEUR : Monsieur [U] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant en personne Copie

PARIS Substitué par Me Sarah HAFSA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [Z] [M] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Et actuellement : [Adresse 6] [Localité 4] Comparante en personne Copie

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00897 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5GX 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

[E] [U] en référé aux fins de : - DECLARER commune et opposable l’Ordonnance de référé rendue le 10 novembre 2025, à : Madame [H] [J] née [S] Monsieur [C] [P] Madame [E] [U], - Dont copie complète leur

SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 6] non comparante Société [5] [Adresse 6] [9] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante Société [6] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 8] non comparante [7] ITIM/PLT/COU

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne hospitalisée, à son curateur, au directeur du centre hospitalier de

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne hospitalisée, au directeur du centre hospitalier de [Localité 3] et

] (vref 00002970789) C/ Société [2] (vref 980001953910L) Monsieur [N] [U] [X] [Localité 3] (vref Amende) Société [3] (vref 42218702662) TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE (vref WAKU94114AA) ——— COPIE

publique du 18 mars 2026 Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 20 mai 2026 Copie

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que

RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RL Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [W] [N] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3], Société [4] copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06853 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-10 du code de la santé publique, copie de la requête a été adressée aux destinataires visés par ce texte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58258 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMSV N° : 1 Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

du procès-verbal à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

’assiette des cotisations et le taux de recouvrement.