non comparante La Société ACTE IARD es qualité d’assureur de la Société TDS dont le siège social est sis [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS

AXA FRANCE FRANCE IARD Es qualité d’assureur de SASU GCC [Adresse 13] [Localité 23] Rep/assistant : Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.

IARD ès qualité d’assureur de la société [B] & BROAD [Localité 12] ESTATE, venant aux droits de la société [B] & BROAD PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS

Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [G] [J] né le 26 Mai 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Alain DE ANGELIS

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain DE ANGELIS

ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me Alain DE ANGELIS

ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me DE ANGELIS

au Procureur de la République, à Me Anne BURGEVIN, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [H] [Z] [W] né le 28 Août 1977 à [Localité 2] (ANGOLA

Allemagne, représentée en France par sa succursale, dont le siège social est sis 38 rue Le Peletier - 75009 Paris, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Alain DE ANGELIS

-ERGO VERSICHERUNG AG sise 38 Rue le Peletier 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, En qualité d’assureur de la société RENOSOLVAR, Ayant pour avocat Me Alain DE ANGELIS

décembre 2019, la société SELECTIRENTE a consenti à la SARL KLEP’S un contrat de bail portant sur un local commercial situé [Adresse 2] et [Adresse 2] [Localité 3], moyennant le paiement d'un loyer annuel

Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Monsieur William CRAWFORD, juge placé Magistrat rédacteur : Monsieur Patrick ROSSI Greffier : Madame Angélique

Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Margot MARTINS, juge placée Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique

règles de la copropriété commise par un copropriétaire                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL

judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, Vice-Présidente en charge des contentieux et de la protection, assistée de Angélique

COTE D’AZUR HABITAT c/ [T] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03858 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKX2 - Exécutoire : à Société COTE D’AZUR HABITAT, - copie certifiée conforme : à Me Angélique

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique