] de sa demande de désignation d’un expert avec la mission attachée, A titre secondaire, dire qu’il y a lieu à expertise judiciaire, et désigner tel expert pour ce faire, Dire que, en qualité de demanderesse

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Madame [Y] [

W-B7K-U2OB NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 DEMANDERESSE

rapport d’expertise du Docteur [N] [Y] dressé le 11 septembre 2025, déposé au greffe le 16 septembre 2025, dont les parties ont eu contradictoirement connaissance, Vu les dernières écritures de la demanderesse

février 2026 revêtant la forme d’une simple mention au dossier, le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thionville a ordonné une réouverture des débats pour inviter la demanderesse

22/00935 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3LO PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE

22/00950 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3NR PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE

MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte CIMMINO,, greffier au jour des débats et au jour de la mise à disposition de la décision DEMANDERESSE

22/00928 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3KY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE

DEMANDERESSE Madame [X] [K] née le 16 Mars 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES

délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05235 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBOX N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDERESSE

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 février 2026, audience à laquelle : Monsieur [W] [C] ; demandeur, comparaît en personne.Madame [I] [S] [G] , demanderesse, est absente ;La SASU DPS SERVICES

Il a été évoqué avec la partie demanderesse qu'elle pourrait être condamnée au paiement d'une provision complémentaire à valoir sur les honoraires de l'expert.

DEMANDERESSE Société LES ATELIERS LIMOUGEAUDS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jérémy GRANET de la SARL GRANET AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse

DOSSIER : N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2MN NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Géraldine BOIGAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE

PARISIEN 2 DEMANDERESSE Madame [K] [O] épouse [L] 5 SQUARE TROCADERO 75116 PARIS représentée par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1141 DÉFENDEURS Société

audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04626 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AA4 PARTIES : DEMANDERESSE

à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

PRÉSIDENTE : Corinne DESMAZIERES, Président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'AMIENS ASSESSEURS BAILLEURS : Bernard LONGUET et Patrick VAN DE KERCHOVE ASSESSEURS PRENEURS : Romain DUBOIS et Hélène

Elle expose que la demanderesse ne prouve pas la remise des chèques litigieux et que le bordereau remis est illisible.