[N] [O], GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [11] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Maître GAGNE, de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE N [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE

pénitentiaire - [Adresse 4] ayant pour avocat Me Nicolas VANDEN BOSSCHE, avocat au barreau de LILLE, qui a dégagé sa responsabilité LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE

Localité 13] ayant demeuré [Adresse 2] et actuellement sans résidence ni domicile connus défaillant faute d’avoir constitué avocat LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE

2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par Me Kathy LAVOGEZ, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE

Localité 13] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bertrand HENNE de la SELARL SROKA - HENNE, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE

[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

intégralement à hauteur de la somme de 20.000 euros à titre de dommages-intérêts, outre celle de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens ; Dire que les sommes allouées porteront

intérêts au taux conventionnel depuis la date du premier impayé non régularisé jusqu’à parfait paiement ; * S’entendre condamner solidairement Monsieur [N] [T] et Madame [H] [M] et dire que les intérêts porteront

Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur ROMIL, Assesseur Monsieur GONNET, Assesseur assistée de Marie LEFEVRE

Localité 2] Représentée par Madame [E] [S], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur ROMIL, Assesseur Monsieur GONNET, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

KOI ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Pierre LEFEVRE de la SARL ANTIGONE, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART

SERVICE DES RENTES [Adresse 6] [Localité 3] Non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Présidente Monsieur BARROO, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

DÉFENDERESSE [7] [Adresse 2] [Localité 3] Non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Présidente Monsieur BARROO, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Madame BYRON, Assesseur Madame VUILLET, Assesseur assistées de Marie LEFEVRE

Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Fabien ARCHAMBAUD, Assesseur Dominique SEMERIA, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

CHANPAT [Adresse 1] [Localité 6] comparante, représentée par son gérant ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U], [B] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mathilde LEFEVRE, avocat au barreau

Affaire : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIO6 N° de minute : 26/00220 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Guillaume LEFÈVRE

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice, Messieurs Langlois Et Cie [Adresse 2] [Localité 18] représenté par Maître Guillaume LEFÈVRE