GANGAROSSA AUTOMOBILE son véhicule de marque RENAULT modèle ESPACE immatriculé [Immatriculation 4] dans le cadre d'un contrat de dépôt-vente.

S’agissant de son préjudice moral, la demanderesse expose qu’elle a du se résoudre à abandonner son projet en cours de route. En réponse aux conclusions de M.

Sur le préjudice moral La SCI LES LILAS sollicite une indemnisation à hauteur de 10 000€ au titre du préjudice moral.

Sur le préjudice moral La SCI MCV sollicite une indemnisation à hauteur de 10 000€ au titre du préjudice moral.

Sur la demande au titre du préjudice moral Mme [I] [H] épouse [X] et M.

avec un pas entre deux dents de 19 mm) pour l'opération de découpe n'était pas adaptée au travail à réaliser (dimension utile de la lame de 05 à 15 mm selon ITNRS pour le chantournage), par personne morale

dommages et intérêts ; * de déclarer la décision à intervenir commune et opposable à Monsieur [Z] [C] ; * de rejeter les demandes reconventionnelles de Madame [M] [K] en indemnisation de son préjudice moral

Monteforte et ses assureurs à leur payer : o 5.000 € au titre du préjudice de jouissance ; o 5.000 € au titre du préjudice moral ; o 152.623,49 € au titre du préjudice matériel (malfaçons et désordres

II.B.3.d – au titre du préjudice moral : Les demandeurs sollicitent la somme de 10 000 euros chacun à ce titre.

titre personnel, à lui payer in solidum avec l’Association ESPACE [C] la somme de 16 560 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation de ses droits moraux

En l'espèce, aucun élément probant n'est produit pour justifier de la demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral par M. et Mme [Y].

[L] et la SAS PRESTIGE AUTO 31 ont conclu un contrat de vente portant sur un véhiculed’occasion de marque Mercedes, modèle C 250, immatriculé [Immatriculation 1].

euros au titre des travaux qu’elle a effectués dans le logement - la somme de 5000 euros pour procédure abusive - la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts en compensation du préjudice moral

- sur le préjudice moral : Messieurs [S] et [M] sollicitent la somme de 5.000 euros à ce tire.

épouse [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D502, dispensée de comparution DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE

___________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE

Le condamner également à verser à Monsieur [S] [Q] la somme de 1 000,00 euros au titre de son préjudice moral, et celle de 3 000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

dénoncée le 09 mai 2025, - ordonner la mainlevée aux frais du créancier, - condamner la SA INTRUM DEBT FINANCE AG au paiement de la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral

condamnation de la SA à le reloger sous astreinte et la condamnation solidaire de la SA PROMOLOGIS et de Monsieur [N] [A] au paiement de la somme de 4000 € en réparation du préjudice de jouissance et moral

en réparation de malfaçon dans l’installation de sanitaires au domicile du requérant, outre la somme de 1 400 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 100 euros en réparation du préjudice moral