Selon elle, en cas d’élagage opéré sur un terrain privé, le propriétaire en est préalablement informé et le bois coupé est laissé à sa disposition, sauf demande contraire.

à [Localité 3] [Adresse 6], figurant au cadastre sous le n° section AI n°[Cadastre 1], pour une surface de 5a 94ca, mise à prix fixée à la somme de 151.078,00 euros net vendeur ; • Une parcelle de terrain

Localité 2] et de la Brie, devenu l’association Aéroclub de [Localité 2] et de la Brie (ci-après l’Aéroclub), une autorisation d’occupation temporaire du domaine public consistant en une superficie de terrain

immobilier d'un montant de 130.078,48 euros, d'une durée de 230 mois, remboursable mensuellement, au taux fixe de 3,030% l'an et au taux effectif global de 3,859% l'an, destiné au financement d'un terrain

contenant dépôt au rang des minutes du jugement du 25 mai 2011, constitution de servitude de passage et vente immobilière, il a été procédé à l'élargissement du sentier piéton existant sur une bande de terrain

du 27 juillet 2021, Monsieur [J] [U] a vendu à Monsieur [R] [M] et Madame [Y] [V] épouse [M] le lot n° 8 (lot à usage d’habitation situé au rez-de-chaussée et à l’étage qui ont été aménagés) et un terrain

bonne foi, s’agissant de la coupe des bois puisqu’il pensait, suite aux explications orales de ses bailleurs, que la parcelle A [Cadastre 4], qu’il louait, s’étendait jusqu’aux contours naturels du terrain

Monsieur [R] a acquis le 26 novembre 2008 auprès de la société [D] [K] le lot n°2 de cette copropriété, son terrain, clôturé par un grillage maintenu par des poteaux béton qui seront remplacés par des

- Condamner solidairement les consorts [S] à lui verser la somme de 5000 € en réparation de son préjudice, - Les condamner à retirer tout dispositif de vidéo-surveillance filmant sur ou vers son terrain

[Y] [O], propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée section G n° [Cadastre 1], sise [Adresse 4], lieudit [Adresse 5] à Miniac-Morvan (35540), ont fait assigner la société civile immobilière (ci-après

Il explique que l’extension de l’immeuble sur laquelle il a constaté des désordres, à savoir des infiltrations d’eau, est un garage sous une terrasse réalisé par l’ancien propriétaire lui-même et il s’

a eu lieu le 30 novembre 2022, et l’assignation ayant été délivrée le 22 juillet 2025, les délais d’action sont forclos tant en ce qui concerne le point n°11 portant sur le niveau des dalles de la terrasse

AXA FRANCE IARD ayant son siège 313 Terrasses de l’Arche, 92727 NANTERRE CEDEX représentée par LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS S.A.

II/ Sur les désordres affectant la toiture-terrasse La SCI J2M soutient que le désordre affectant le réseau d’évacuation des eaux pluviales résulte d’une erreur de conception de l’architecte, et d’une

avocats au barreau de PAU, avocats plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société TEJEDOR & Cie (Défendeur au RG 19/1063 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 313 Terrasses

plaidant, vestiaire : 16 Compagnie d’assurances GROUPAMA D’OC, assureur habitation des époux [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société K ENTREPRISE 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de

. - Piquage de l'ensemble des façades, démolition des trottoirs en béton sur le pourtour de la maison, démolition de la dalle béton de la terrasse.

Il transmettait ainsi à sa fille, Mme [M] [P] [B], la nue-propriété pour y réunir l’usufruit au jour de son décès et celui de son épouse, du cinquième lot soit une parcelle de terrain sise à [Localité

J'observe ces chênes et relève que la plus grande partie de leurs branches se trouvent sur le terrain des requérants où elles dépassent largement. ll y a ainsi moins de branches du côté du terrain voisin