DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous

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au titre de la MP 30A de Mr [U] [O] DEMANDERESSE ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES

[Y] le 16 mars 2023 à 12h00 dans les circonstances suivantes : « agression par un collègue de travail, coups et blessure » alors que le salarié était en « pause de midi à la cafétéria ».

en relation en partie avec l’accident du travail sont fixés du 03 février 2015 au 15 avril 2015, date où la prolongation de l’arrêt de travail est justifié par la pathologie antérieure à savoir une minime

pendant la moitié des vacances de Noël et de Pâques, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, du premier jour suivant la date officielle de l’arrêt des classes, à midi

publique du 27 mai 2024 ENTRE : Madame [M] [T] demeurant [Adresse 2] comparante en personne ET : La CPAM DE L’ARTOIS dont l’adresse est sis [Adresse 1] non comparante L’ASSURANCE MALADIE DES MINES

En tout état de cause, le certificat médical témoigne de l’absence de préjudice voire d’un préjudice très minime ne justifiant pas la réalisation d’une expertise médicale particulièrement lourde et onéreuse

L'employeur soutient que le taux d'IPP est surévalué, que son médecin mandaté relève que la limitation des mouvements est minime, que trois des six mouvements présentent une limitation à peine perceptible

représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [U], demeurant 9 rue Louis Pergaut - 63570 BRASSAC-LES-MINES

ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C204 DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES

Monsieur [I] [P] DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIN3 Copies certifiées conformes délivrées le : 01 Juillet 2025 aux parties JUGEMENT

KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [Z], demeurant 8 impasse des 50 mines