la société [J] Invest et la société AMG Façades, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, à communiquer le nom

Elle rappelle que les travaux réalisés ne sont pas des travaux de remises aux normes mais de réhabilitation commerciale du magasin, qu’elle ne doit pas prendre en charge et que même s’il s’était agi de

des travaux de structure.

La SCI ANCAMAT était la propriétaire de l’immeuble à l’origine des infiltrations initiales sur l’immeuble de Madame [P] et a fait exécuter des travaux.

SAMUDRA [Adresse 10] [Localité 12] non comparante et non constituée Société MACIF [Adresse 5] [Localité 14] non comparante et non constituée CRAMA [Localité 18] VAL DE LOIRE (GROUPAMA) [Adresse 4

HEXA [E] afin d’exécuter les travaux de peinture. Par courrier recommandé en date du 15 avril 2025, la S.A.R.L. [Z] a mis en demeure la S.C.I.

Il ajoute que les travaux, tels qu’ils ont été exécutés, « imposent la dépose et la reprise des ouvrages réalisés ».  

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 12 juin 2020, la SCI 4M a indiqué s’opposer au paiement de la facture au regard du non-achèvement des travaux, et du fait que le bâtiment était voué

Elle demande à la Préfecture le relogement de la locataire si elle ne peut pas accepter le fait que des entreprises puissent travailler à l’intérieur de la maison.

VITRY-SUR-SEINE représentée par Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 223 DEFENDEUR Monsieur [J] [S], demeurant 19 Avenue de la République - 94400 VITRY-SUR-SEINE non

Elle expose que ce décompte a été tacitement accepté en l’absence de contestation.

qu’ils auraientt eux-même réalisés, - indiquer les travaux propres à remédier aux vices, désordres et/ou non conformités , en évaluer le coût à partir de propositions chiffrées et après avoir invité

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

La société BAK SYSTEMES est intervenue pour ces travaux suivant devis du 18 décembre 2017, accepté par le maître de l'ouvrage le 29 décembre 2017, d'un montant de 29.009,20 euros toutes taxes comprises

[E] [K], entrepreneur individuel, la rénovation de leur terrasse pour un montant de 4 500 euros HT suivant devis accepté du 20 avril 2020 et ont versé un acompte de 3 000 euros.

impropre à l'usage auquel il est destiné ; o Dire si les désordres constatés proviennent des travaux de réparation effectuées par les différentes intervenant successifs ou non et dire si ces travaux

supplémentaires; dire s’ils ont fait l’objet d’un accord écrit du maître de l’ouvrage ou s’ils ont fait l’objet d’une acceptation expresse et non équivoque ; - Préciser si les désordres étaient apparents

Elle ne peut en revanche réclamer le paiement de travaux non réalisés. Or la SCI YOSSI ne démontre aucunement que les factures émises comprendraient des travaux non exécutés.

EXPOSE DU LITIGE : Par deux devis acceptés du 19 avril 2018 et du 9 juin 2019, M. [Z] [U] a confié à M.