À partir des déclarations de Monsieur [E] [F] et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de l’accident

Dans cette hypothèse : - Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; - Au cas où il n’y aurait pas

adapté : adaptation d'un véhicule avec portes coulissantes et plateau rotatif, - Déficit fonctionnel permanent : 40 %, - Préjudice esthétique permanent : 4/7, - Préjudice d'agrément, Préjudice sexuel.

Dans cette hypothèse : - Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; - Au cas où il n’y aurait pas

déclarer par suite ses demandes irrecevables, Dans tous les cas de figure, CONSTATER que l'accident n'a été causé que par la faute et/ou l'imprudence de la victime elle-même, La DEBOUTER de toutes ses

ou postérieur ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser : - si cet état a été révélé ou aggravé par l'accident ; - s'il entraînait un déficit fonctionnel avant l'accident ; dans l'affirmative,

autre partie.

Frais de logement et/ou de véhicule adaptés Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à l'intéressé d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap

utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime),A partir des déclarations de la partie demandeuse imputable

À partir des déclarations de Madame [M] [W] et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de l’accident

À partir des déclarations de Mme [S] [J] et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de l’accident,

permanent Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel, en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur, préciser en quoi l’accident

Ambroise Paré.

Frais de logement et/ou de véhicule adaptésDonner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à l’intéressée d’adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap

Les parties remettront à l’expert désigné leurs polices d’assurance en vigueur lors de la survenance de l’accident.

des informations orales et écrites, des documents médicaux et de l’interrogatoire du patient et, le cas échéant, de son entourage, des parties ainsi que de tout sachant : -Procéder, dans le respect de

[Frais de logement et/ou de véhicule adaptés] Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à la victime d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap

Il est observé que la SA AXA ASSURANCE, assureur du véhicule conduit par Mme [N] [H] et impliqué dans l’accident avec le véhicule conduit par M.

Le cas échéant : - donner acte à la Caisse qu'elle s'en remet au Tribunal en ce qui concerne la fixation du montant de la majoration de la rente réclamée par Monsieur [D] - prendre acte que la Caisse

Le Docteur [X] déclare pour sa part que la capsule postérieure présentait une fibrose plus importante à l’oeil gauche qu'à l'œil droit, avec une baisse visuelle plus importante.