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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2fb848dd6814c60d93
3 avril 2025
Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS
Référés Cabinet 4
671be09dcda2201c0982a078
4 octobre 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] Représenté par son syndic en exercice SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1], prise en la personne de
MEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
Sur la recevabilité des actions intentées contre la société 47°N Architectes, elles soutiennent que l’irrecevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires rend sans objet les appels en garantie formulés
8ème chambre 2ème section
65c3d9f0c432ce7d11a70193
18 janvier 2024
du syndicat des copropriétaires et sans en informer le syndic, ainsi que le syndicat des copropriétaires, par son inaction durant de nombreuses années, ont engagé leur responsabilité civile sur le fondement
PCP JTJ proxi fond
65b40710753f879640d609ae
25 janvier 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PERE ET FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le
Chambre 6/Section 4
68e403e8681ed727f2a3ee10
6 octobre 2025
de PARIS, vestiaire : C0675 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “STUDIO 25" SIS [Adresse 5] [Adresse 12], représenté par son syndic la SARL IMMODONIA [Adresse 6] [Localité 23] représentée
8ème chambre 1ère section
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
30 janvier 2024
Sur les responsabilités du syndicat des copropriétaires et du syndic dans l'aggravation des désordres - sur la recevabilité de l'action en garantie du syndicat des copropriétaires Rappelons que selon
Chambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca618ee
1 juillet 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] À [Localité 18], représenté par son [19] en exercice le cabinet ACTION AGIR, SARL immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 493 138 150, dont le siège social est
Service des référés
659eeeff6976f1c644e7849f
10 janvier 2024
Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice, la SARL PICKERING REAL ESTATE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Tanguy LETU de la SCP LETU
8ème chambre
6a0f6deecdc6046d477dcacd
20 mai 2026
Elle expose que l’existence juridique d’un syndicat des copropriétaires n’est pas subordonnée à son immatriculation.
696006e5cdc6046d47aae62b
6 janvier 2026
[C] [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Maître Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS - #D0152 Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société
Chambre 1/Section 5
69cd5e7acdc6046d47c63a88
1 avril 2026
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la SARL [C] [F], [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Paul YON, avocat au barreau de
Référés
686c3dc5dd7001754d625546
4 juillet 2025
des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 18] sise [Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice la Société MARTIN GESTION, SARL, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître
Référés civils
686eb22672b5e5e648caf773
7 juillet 2025
le à : Maître [G] [E] de la SCP [E] [I] ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [S] [Z] de la SELARL ELECTA JURIS - [Adresse 1] Grosse + CCC EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le
68e7a52c033cf481c39a4389
8 octobre 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 6] représenté
8ème chambre 3ème section
662bf153e266e89ef118a019
26 avril 2024
Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant , et par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0537 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires
6864283f0bb2f8a66ca6037c
de PARIS - #U0009 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic la S.A.S.
67ed8125da9e15c5131fb588
1 avril 2025
P2G, prise en la personne de Maître [C] [P] [Adresse 8] [Localité 10] Madame [B] [T] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 15] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société
JEX cab 3
69581cf975782d5f06965b20
2 janvier 2026
Par acte du 22 septembre 2025 remis à personne morale, Monsieur [K] [D] [Z] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris 10ème (ci-après « le Syndicat des copropriétaires ») devant
Chambre 10 cab 10 J
69cebdaecdc6046d47e654a9
2 avril 2026
D’autre part, cette demande est formée par le syndicat des copropriétaires et non par un copropriétaire opposant ou défaillant.
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