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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2fb848dd6814c60d93

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09dcda2201c0982a078

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] Représenté par son syndic en exercice SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1], prise en la personne de

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d93f975782d5f0603b8d7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la recevabilité des actions intentées contre la société 47°N Architectes, elles soutiennent que l’irrecevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires rend sans objet les appels en garantie formulés

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f0c432ce7d11a70193

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du syndicat des copropriétaires et sans en informer le syndic, ainsi que le syndicat des copropriétaires, par son inaction durant de nombreuses années, ont engagé leur responsabilité civile sur le fondement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b40710753f879640d609ae

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PERE ET FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e8681ed727f2a3ee10

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de PARIS, vestiaire : C0675 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “STUDIO 25" SIS [Adresse 5] [Adresse 12], représenté par son syndic la SARL IMMODONIA [Adresse 6] [Localité 23] représentée

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93ac432ce7d11a6c8de

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur les responsabilités du syndicat des copropriétaires et du syndic dans l'aggravation des désordres - sur la recevabilité de l'action en garantie du syndicat des copropriétaires Rappelons que selon

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca618ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] À [Localité 18], représenté par son [19] en exercice le cabinet ACTION AGIR, SARL immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 493 138 150, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeeff6976f1c644e7849f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice, la SARL PICKERING REAL ESTATE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Tanguy LETU de la SCP LETU

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6deecdc6046d477dcacd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle expose que l’existence juridique d’un syndicat des copropriétaires n’est pas subordonnée à son immatriculation.

Source officielle
TJ

Service des référés

696006e5cdc6046d47aae62b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[C] [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Maître Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS - #D0152 Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5e7acdc6046d47c63a88

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la SARL [C] [F], [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Paul YON, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc5dd7001754d625546

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 18] sise [Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice la Société MARTIN GESTION, SARL, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22672b5e5e648caf773

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le à : Maître [G] [E] de la SCP [E] [I] ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [S] [Z] de la SELARL ELECTA JURIS - [Adresse 1] Grosse + CCC EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a52c033cf481c39a4389

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 6] représenté

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf153e266e89ef118a019

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant , et par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0537 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Service des référés

6864283f0bb2f8a66ca6037c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de PARIS - #U0009 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8125da9e15c5131fb588

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

P2G, prise en la personne de Maître [C] [P] [Adresse 8] [Localité 10] Madame [B] [T] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 15] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581cf975782d5f06965b20

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par acte du 22 septembre 2025 remis à personne morale, Monsieur [K] [D] [Z] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris 10ème (ci-après « le Syndicat des copropriétaires ») devant

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebdaecdc6046d47e654a9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

D’autre part, cette demande est formée par le syndicat des copropriétaires et non par un copropriétaire opposant ou défaillant.

Source officielle

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