Les préjudices extrapatrimoniaux permanents : Le déficit fonctionnel permanent Ce poste de préjudice permet donc d’indemniser non seulement l’atteinte à l’intégrité physique et psychique au sens strict

Sur les souffrances endurées Il s’agit d’indemniser toutes les souffrances tant physiques que morales subies par la victime jusqu’à la consolidation, du fait des atteintes à son intégrité, dignité et

permanente à l’Intégrité Physique et Psychique” ; - si la consolidation n'est pas encore acquise, indiquer le délai à l'issue duquel un nouvel examen devra être réalisé et évaluer les seuls chefs de

la victime par suite de l'atteinte à son intégrité physique.

que morales endurées par la victime du fait de l’atteinte subie ou des traitements thérapeutiques appliqués.

Sur le préjudice esthétique temporaire Ce poste de préjudice indemnise les atteintes et altérations de l'apparence physique subies par la victime de l'accident du travail jusqu'à la consolidation et constitue

La MAIF ne conteste pas le droit à indemnisation intégrale de Monsieur [H] [E] et lui a fait deux propositions distinctes, une première à hauteur de 400 € et une deuxième à hauteur de 1 000 €.

Elle a, par deux arrêts d’Assemblée plénière du 20 janvier 2023, jugé que les souffrances physiques et morales endurées après consolidation pouvaient être indemnisées.

des frais et dépens à la charge de Madame [Z] ; - Rejeter l’intégralité du surplus éventuel des demandes.

Il convient par conséquent de faire droit à sa demande en intégralité.   Dans ces conditions, il convient d’allouer la somme de 129,39 euros à ce titre.

                                               • Souffrances endurées Ce poste de préjudice indemnise les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité

[D] de l’intégralité des préjudices imputables à l’accident dont il a été victime le 5 juillet 2019, ayant notamment nécessité deux interventions chirurgicales.

de l'atteinte à l'intégrité anatomo-physiologique médicalement constatable à laquelle s'ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques, normalement liées à l'atteinte séquellaire

De même, les attestations produites ne constituent pas des éléments suffisant à fonder leurs allégations.

à l’intégrité physique et psychique de 2 % - des souffrances endurées qualifiées de 2/7 Sur la base de ce rapport, contre lequel aucune critique médicalement fondée n’est formée, et compte tenu des conclusions

à l’intégrité physique et psychique de 2 % - des souffrances endurées qualifiées de 2/7 Sur la base de ce rapport, contre lequel aucune critique médicalement fondée n’est formée, et compte tenu des conclusions

à l’intégrité physique et psychique de 2 % - des souffrances endurées qualifiées de 2/7 Sur la base de ce rapport, contre lequel aucune critique médicalement fondée n’est formée, et compte tenu des conclusions

Pour apprécier le taux médical, l’expert doit, en application de l’article L.434-2 du code de la sécurité sociale, préciser et tenir compte de : • la nature de l'infirmité de l’intéressé (à savoir l'atteinte

Il convient de réserver les autres demandes dans l’attente du dépôt du rapport.

Il convient de réserver les autres demandes dans l’attente du dépôt du rapport.