Il est précisé que Monsieur [V] [D] a été condamné par le tribunal judiciaire de Beauvais le 12 janvier 2022 à la peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée par deux circonstances

sérieuses d’éloignement; QUE monsieur [E] a été condamné le 5 décembre 2024 par le Tribunal correctionnel de Strasbourg pour des faits de violences sur un agent de police suivi d’une incapacité n’excédant

Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes

jugement contradictoire à l'égard de [B] [N] en date du 19 novembre 2021, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [B] [N] coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant

jugement contradictoire à l'égard de [P] [T] en date du 11 mai 2023, le tribunal pour enfants de Lyon a déclaré [P] [T] coupable des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale n'excédant

Par jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Bobigny du 20 septembre 2018, Monsieur [X] [O] a été reconnu coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas 3 mois par

parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant

Ils font grief à la copropriété d’avoir soumis au vote un seul devis établi par la société 4S Accessibilité, alors que la mise en concurrence est exigée par le texte précité pour les travaux excédant un

cohabitation dans un immeuble collectif en fonction des circonstances et de la situation des lieux.

A titre subsidiaire, monsieur [G] soutient, si sa qualité de passager n’est pas retenue, que les circonstances de l’accident sont indéterminées au regard des versions discordantes existantes, ce qui ne

C’est dans ces circonstances qu’ en l'absence de règlement amiable du différend, mesdames [A] [R] née [J] et [K] [P] née [J] et Monsieur [E] [J] ont suivant actes du 18 mars 2022 fait délivrer assignation

A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où la juridiction de céans exclurait la garantie d’AXA - CONDAMNER Monsieur [X] [B] à payer à Monsieur [I] [P] : - la somme HT de 37 630.40 €, soit TTC 41 393.44 €

Les parties divergent ainsi avant tout sur les circonstances même de la cause.

[A] un droit à l’indemnisation de ses préjudices, sauf en cas de faute commise par lui excluant ce droit. M. [E] et la SA MACIF reprochent à M.

Aucune circonstance de l’espèce ne justifie de la limiter à une partie seulement de ses derniers.

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité.

Il ressort du procès-verbal de gendarmerie que cet accident est intervenu dans les circonstances suivantes : « Les deux motards ont procédé à un bond d’interception.

En l'espèce, la MATMUT oppose en premier lieu à Monsieur [Y] [K] ses doutes sur les circonstances exactes de l’incendie, rappelant que l’article 25-1 de Conditions Générales du contrat exclut “les dommages

les inconvénients normaux du voisinage ; l'anormalité s'apprécie en fonction des circonstances locales, doit revêtir une gravité certaine et être établie par celui qui s'en prévaut.

Si le texte ne prévoit formellement que la déchéance du droit aux intérêts , la circonstance qu’il cantonne les obligations au remboursement du capital exclut que le banquier puisse exiger des frais et