monsieur [E] [Z] et madame [D] [Z], représentés par leur conseil, s'en rapportent oralement aux termes de leur assignation dont il résulte qu'ils sont propriétaires indivis non occupant d'un bien immobilier

La société civile immobilière (SCI) Loupiot dont les associés sont M.

Il ajoute avoir souffert d’un préjudice de jouissance en raison de l’immobilisation du véhicule pendant onze mois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 23/00902 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOSX N° Minute : 25/00476

La cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration. Monsieur [B] [N] n'invoque pas des faits de collaboration.

Elle ajoute que les éléments produits par Mme [Q] [L] sont insuffisants pour corroborer le rapport d’expertise.

civile immobilière FRANCOEUR et exploité par la société par actions simplifiée ARRA- constituant le lot de copropriété n°26, affectant le lot n°25 situé au niveau 2 du même immeuble appartenant aux époux

TOYOTA KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est en ALLEMAGNE, [Adresse 4] [Adresse 5], agissant par sa succursale en France Toyota France Financement [Adresse 6], agissant

[O] [C], [R] [H], [T] VILLE MIN ET [Z] [A], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 327 530 796, dont le siège social est situé au 5 avenue Gambetta – 06630 ANTIBES

civile immobilière SOPI est propriétaire au sein de l’immeuble du [Adresse 9], soumis au statut de la copropriété, du lot n°1 exploité par la société par actions simplifiée PAPILLON depuis le 14 mai 2021

[K] [Y], Société EDIFIS STRUCTURE, S.A.S.

DÉFENDERESSE : La société ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 306 522

FLOA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

Selon cette méthode, il s'agit de comparer le bien à évaluer à des cessions de biens équivalents qui ont eu lieu dans une période récente sur le marché immobilier local.

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 30 septembre 2022, Mme [U] [V] née [R] a informé la société AUTO DEPANNAGE [Adresse 2] de ce qu’à la suite de son intervention, elle n’avait pu

MP METALLERIE immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le n° 983 854 696 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

CONDAMNER in solidum Monsieur [U] [R], la société CHAGERO et la société ARIES TECMA HOLDING, venant aux droits de la société TECMA HOLDING à payer les entiers dépens - Débouter Monsieur [U] [R], la société

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1]/[Adresse 2], AGENCE DU SOLEIL pris en la personne de son syndic en exercice, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences

du code de la sécurité sociale, - la condamnation de la société SAFIM et de son assureur, la compagnie MMA IARD, ou la personne déclarée responsable, à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement

Par commandement de payer valant saisie immobilière en date du 24 novembre 2012 et assignation en audience d'orientation du 13 février 2013, la CGLE a engagé une procédure de saisie immobilière sur la