Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

dominant traité chirurgicalement consistant en la persistance de douleurs et de gêne fonctionnelle. » Mme [G] [K] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable laquelle a

DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKID Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société

social du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins de contester la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable (CRA) de la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM

devant la commission de recours amiable qui a accusé réception de son recours par courrier du 11 février 2020.

[B] [Z] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable, qui par décision du 10 janvier 2023, notifiée par lettre le 5 juin 2023, a confirmé le taux d’incapacité de 2%.

Par courrier reçu le 6 février 2024, l'assuré a contesté cet indu devant la commission de recours amiable qui, en sa séance du 3 juillet 2024, a rejeté son recours et confirmé l'indu.

La commission de recours amiable, par décision du 30 mars 2021, a confirmé le refus de reconnaissance de maladie professionnelle.

est soumis à une commission médicale de recours amiable.

Sur la demande de nullité de la décision de la Commission de Recours Amiable : L’article L.142-4 du Code de la Sécurité Sociale dans sa version applicable au lige prévoit que «Les recours contentieux formés

la décision de la commission de recours amiable du 24 février 2025 ayant confirmé, sur contestation, la décision de la [7] ([9]) Nord-Est du 26 décembre 2022 lui notifiant un trop-perçu de prestation

Par courrier du 9 juillet 2020, Monsieur [J] [I] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse.

de recours amiable – n’est pas contesté.

La société [3] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable.

La société SAS [5], par l’intermédiaire de son conseil a saisi la commission médicale de recours amiable par courrier du 20 février 2023, pour contester ce taux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/01382 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY5H N° Minute : 25/00229

Par jugement du 10 mars 2020, la juridiction a déclaré irrecevable le recours formé par Monsieur [L] [F] pour défaut de saisine préalable de la commission de recours amiable et laissé les dépens à la charge

rejet de la commission de recours amiable.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours : L’article L 142-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige dispose au 4° que “Le contentieux de la sécurité sociale