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Le 22 octobre 2020, le Docteur [I] [Y] a établi un certificat médical initial d'accident du travail survenu le jour même, au bénéficie de Monsieur [P] [B] mentionnant les lésions suivantes : « contusion

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[Z] [I] de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - Dire recevable et bien fondée la demanderesse en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Constater la déchéance du terme de

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Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 octobre 2025, Madame [Q] [D] sollicite du tribunal de : -Débouter les défendeurs de toutes leurs demandes, -Condamner le Docteur

Reprenant sa requête introductive d’instance, valant conclusions reprises oralement, la société [1] demande notamment au tribunal de : -A titre principal, juger inopposables à la société [1] l’ensemble

Au soutien de ses demandes, elle sollicite l’entérinement des conclusions du rapport d’expertise judiciaire.

Il rappelle au visa de l’article 246 du code de procédure civile que le juge n’est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien.

Par conclusions en défense, la SARL BATIR C BIEN demande au juge des référés de : À titre principal, Juger incompétente la juridiction des référés au vu des contestations sérieuses formulées par la

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