2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS

entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ; - les honoraires du syndic afférents aux prestations qu'il doit effectuer pour

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

* Sur la créance Il ressort des débats à l’audience qu’aucune contestation n’est soulevée quant à l’évaluation de la créance du poursuivant.

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a pu être trouvée entre les parties.

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 19 mars 2026.

La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.

et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur.

des interruptions liées au décès du débiteur principal et de la déclaration de la créance à la succession, laquelle n’est pas produite.

[I], la société S.T.I a émis le 13 juin 2024 une facture d’un montant de 7 225, 70 euros au titre de l’acompte, les travaux devant débuter le 15 septembre 2024. Le 13 juin 2024, M.

HOIST FINANCE AB venant aux droits de S.A. ONEY BANK a fait citer M.

et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [T] [L], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 02 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré

Il indique ne pas s'opposer à une vente amiable, rappelant néanmoins avoir déjà accordé des délais pour vendre à la société débitrice, en vain.

des lots concernés, ni maître d’ouvrage, ni donneuse d’ordre, ni débitrice des entreprises intervenantes.

des prestations familiales, Rappelé que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et

[G] a confirmé être débiteur, à l’égard de M. [F] [M], d’une somme de 320 euros.

[B] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

, ordonné la réouverture des débats, invité en premier lieu les parties, spécialement la SA BOURSORAMA prise en la personne de son représentant légal, à présenter leurs observations sur le moyen de droit

, ordonné la réouverture des débats, invité en premier lieu les parties, spécialement la SA BOURSORAMA prise en la personne de son représentant légal, à présenter leurs observations sur le moyen de droit