A titre subsidiaire, elle soutient que la CPAM n’établit pas la matérialité du fait accidentel allégué par la salariée.

La caisse invoque une présomption d’imputabilité du décès au travail, l’accident étant survenu au temps et au lieu de travail.

Elle indique concernant l’accident, que le salarié n’a pas pris son poste à cette date et qu’il se trouvait en arrêt de travail.

Elle note par ailleurs que le salarié n’a déclaré aucun fait accidentel mais a seulement déclaré avoir ressenti une douleur au dos.

Didier Crusson, assesseur du collège salarié M. [H] [C], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

[P] [F] soutient qu’il existe un mal-être objectif des salariés de la [8] compte-tenu des techniques managériales.

*** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

*** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHTC JUGEMENT N° 25/023 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

avec accusé de réception à la [3] ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [2], sise [Adresse 5] représentée par Mme [N] [K], salariée

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

que des salariés avaient pourtant exigé de leurs responsables de déplacer les bacs litigieux afin de les rendre accessibles aux salariés en toute sécurité.

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

: Marie-Christine RODRIGUEZ Assesseur salarié : [X] [K] Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Greffière DEMANDEUR : Madame [G] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

[K] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 09 MARS 2026, en présence d’Audrey GIRARDET, Greffier, les parties ayant été avisées

contributions sociales (CSG/CRDS) sur les règles applicables aux cotisations sociales, -la validation des autres pratiques du [4] d'exonération de certaines prestations (congés de présence parentale, décès

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Yanick YOMBA, Collège salarié