à 5.799,99 € TTC; NE PAS ECARTER l’exécution provisoire de droit de la décision à venir, au regard de l’ancienneté des faits.

Dès lors, un plan de redressement sera établi sur une durée de 29 mois dans les conditions fixées au dispositif de la présente décision.

tous éléments techniques et de fait leur permettant de déterminer si le vice aujourd'hui constaté existait ou non lors de la vente, dans l'affirmative, donner aux juges du fond tous éléments techniques

celle précisée au dispositif de la présente décision.

[Localité 8] non représentée [39] sis [Adresse 6] [Localité 14] non représentée [38] sis [Adresse 18] [Localité 19] non représentée [48] sis SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 47] [Localité 22] non représentée

immobilière et de celles ordonnées sur le fondement du troisième alinéa de l'article 2198 du code civil.

, recevable et fondée.

font ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert ; Préciser si le désordre provient d’une non-conformité aux documents contractuels

dispositif d ela présnete décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement faisant corps ou non, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature

de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement

A l'audience publique du 17 Septembre 2024, la Présidente ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 08 Octobre 2024.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.