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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
66197c111b7735881a7c16fa
12 avril 2024
Subsidiairement, la société locataire demande que soit appliqué le prix unitaire proposé par l'expert judiciaire.
Deuxième Chambre Civile
6975e028cdc6046d47a4dea0
12 janvier 2026
Un nouveau mesurage effectué à la demande de [T] [R] et [G] [P] a conclu à une surface de 95,28m².
JUGE CX PROTECTION
6a19e3d9cdc6046d4769362f
21 mai 2026
ENTRE : DEMANDEURS : M.
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
est régie par la loi turque, y compris en matière de prescription ; o JUGER irrecevables à agir pour prescription l'ensemble des demandes ; o DEBOUTER les Demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f147b
9 janvier 2024
La société [4] s'est référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : - dire la mise en demeure et sa notification irrégulières, - annuler la mise en demeure du 29 janvier 2021
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98cdaa704a07f492dc70
I/ Sur les demandes des consorts [R] A/ Sur le bien-fondé des demandes 1°) A l'égard de la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Les consorts [R] ont engagé leur action contre l'AUXILIAIRE sur le fondement
Troisième Chambre Civile
6a10c6d1cdc6046d479dd9c6
22 mai 2026
Elle précise que ces demandes ont été faites simultanément devant le juge de la mise en état et donc nécessairement avant tout débat au fond.
TJ Procédures orales
6977eac9cdc6046d47ce7b25
Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.
69669f96cdc6046d472dda2e
697b471ecdc6046d47187d04
697b6e39cdc6046d471e7360
Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de Nantes, et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.
697e316ecdc6046d476bd070
697bd5e0cdc6046d472c5f76
CTX PROTECTION SOCIALE
6788279cc21c0e53e790d4a4
10 janvier 2025
Elle demande au tribunal de lui reconnaître une restriction substantielle et durable à l’emploi.
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d73ea7c8c1120f1fa6
18 décembre 2023
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures devant le tribunal ci-dessus évoquées, auxquelles il est expressément renvoyé pour
2ème chambre 2ème section
6966a060cdc6046d472de868
13 janvier 2026
Par mention au dossier en date du 13 mai 2025, en application de l’article 82-1 du code de procédure civile, le juge des référés a renvoyé l’affaire devant le président du tribunal statuant dans le cadre
3ème Chbre Cab B4
66964124f5112d8edd057a6f
11 juillet 2024
Reconventionnellement, la société SAINT ROGER fait valoir qu'en raison des multiples manquements de la demanderesse dans sa gestion du sinistre du 9 août 2018, la défenderesse a été assignée en référé
CH4 JCP FOND
6a0f7831cdc6046d477e9e50
19 mai 2026
représentée par son conseil s’en est référée à ses écritures telles que développées par voie d’assignation, et s’est opposée à la demande en délais de paiement formée par Madame [W] [Q], cette dernière
67fff89402ef4af38960cc6d
4 avril 2025
de Mme [O] sont admises : Déclarer recevable la requête de l’intervention forcée ;Condamner la société [D] [11] à l’ensemble des demandes formulées par Mme [O], notamment sa demande de provision ;En tant
PCP JTJ proxi fond
69dd3854cdc6046d471f0626
9 avril 2026
Elle a réitéré sa demande par courriel du 16 décembre 2024.
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