de ses demandes relatives à sa pathologie de l’épaule gauche, A titre principal, - dire et juger que la présomption d’imputabilité de maladie professionnelle du tableau n°57 ne s’applique pas, et que

partie de toutes ses demandes à ce sujet • Débouter toutes les parties de leurs autres demandes, fins et conclusions telles que formulées contre AXA France IARD • Condamner toute partie succombante

Monsieur [X] [Y] a quant à lui été renvoyé devant ce même tribunal par ordonnance du juge des enfants du 11 décembre 2020, et a été prévenu devant ce même tribunal des chefs de vol en réunion, conduite

, la résidence habituelle de l’un ou l’autre époux, ou - la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l’introduction de la demande, ou - la résidence

Par ordonnance de non-conciliation en date du 04 février 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre a notamment : - autorisé l'époux qui a pris l'initiative de la demande

titre subsidiaire, - JUGER Mme [A] mal fondé en ses demandes contre les notaires ; - DEBOUTER Mme [A] ou toutes autres parties de l’ensemble des demandes formées à l’encontre de Me [F]-[J], l'OFFICE

* La SAS [19] demande au tribunal de : A titre principal : - lui déclarer inopposables les conséquences financières de la décision de prise en charge de l'accident du travail du 21 janvier 2018 ; En

Toutefois, le propriétaire ou la société en charge de l’entretien du lot dans lequel la demanderesse a chuté n’ayant pas été identifié, tout demande de provision est prématurée à ce stade.

Il en résulte une rupture de lien affectif, mais Madame [V] [F] n’a pas formulé de demande subsidiaire à cet égard.

En défense, la société [1] expose qu'elle a pris l'initiative d'écarter définitivement tout risque lié à l'amiante en procédant au remplacement systématique des produits en contenant par des produits dépourvus

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

conjointe, la résidence habituelle de l’un ou l’autre époux, ou — la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l’introduction de la demande, ou —

Par décision du 25 mars 2021 sur demande des parties, le juge de la mise en état a retiré l’affaire du rôle.

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l’audience, la société ROCK ROSE demande au juge de: “A titre principal, déclarer irrecevable, faute d’une habilitation régulière à ce

), Vu l'article L112-4 et L113-1 du code des assurances, Vu les articles 14 et 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, A titre principal, - Débouter les parties de toutes leurs demandes, fins et

titre principal, - Débouter la société VRIELMA de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, - Prendre acte des protestations et réserves d’usage de la MAIF et de Madame [

Aucune demande d'audition n'a été formulée.

Elle s’oppose à la demande de cantonnement formulée compte tenu des inscriptions prises par d’autres créanciers.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient d’indiquer que Madame [G] [S] a déposé, avec ses pièces, un courrier à destination du tribunal reprenant ses demandes et ses prétentions.

Par acte d’huissier du 20 juillet 2020, la S.C.I PELLEPORT-ORFILA a, de son côté, assigné en garantie les constructeurs devant le même tribunal.