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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69745ebbcdc6046d4783d741
2 janvier 2026
Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement
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2 juillet 2025
APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02096 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQQ N° Minute : 25/00046 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant
6866c687d33109fd079aa529
Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
677c281e6f491b6d2638e047
6 janvier 2025
Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement
65ce605b0596c9bad003da6f
29 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPI N° Minute : 24/00147 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant
670fff51b44a8f27d43c8f85
14 octobre 2024
d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé [1] prononcée le 03 octobre 2024, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé [1]
67002d54c34eb4cc8577be7a
2 octobre 2024
Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement
6682ef22d7288dcb2a015a53
1 juillet 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNI N° Minute : 24/00998 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant
668d7b4153e3bdd077851d0f
8 juillet 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKM N° Minute : 24/01039 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant
668d7b4453e3bdd077851dd4
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKJ N° Minute : 24/01038 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant
686c0c8add7001754d61ab6a
7 juillet 2025
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [K] [D].
67801ca29c3ba90f51dc1955
8 janvier 2025
spécialisé de Charles Perrens du 2 janvier 2025 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de
67801ca49c3ba90f51dc19e4
spécialisé de Charles Perrens du 4 janvier 2025 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de
67801ca79c3ba90f51dc1a70
67801ca99c3ba90f51dc1a95
spécialisé de Charles Perrens du 4 janvier 2025 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé
67f8088ecf40727a0043a345
10 avril 2025
FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement
67f01f3602fc178212f7cfc2
2 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IFH ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent
67f01f7002fc178212f7d0ea
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H7I ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent
65ce604e0596c9bad003d274
d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [1] prononcée le 19 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [1]
65ce60570596c9bad003d82e
d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [2] prononcée le 18 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [2]
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