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18 646 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69745ebbcdc6046d4783d741

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa50f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02096 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQQ N° Minute : 25/00046 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa529

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e047

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003da6f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPI N° Minute : 24/00147 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f85

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé [1] prononcée le 03 octobre 2024, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé [1]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d54c34eb4cc8577be7a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef22d7288dcb2a015a53

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNI N° Minute : 24/00998 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4153e3bdd077851d0f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKM N° Minute : 24/01039 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4453e3bdd077851dd4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKJ N° Minute : 24/01038 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8add7001754d61ab6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [K] [D].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca29c3ba90f51dc1955

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

spécialisé de Charles Perrens du 2 janvier 2025 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca49c3ba90f51dc19e4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

spécialisé de Charles Perrens du 4 janvier 2025 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca79c3ba90f51dc1a70

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

spécialisé de Charles Perrens du 2 janvier 2025 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca99c3ba90f51dc1a95

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

spécialisé de Charles Perrens du 4 janvier 2025 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ecf40727a0043a345

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3602fc178212f7cfc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IFH ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7002fc178212f7d0ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H7I ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d274

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [1] prononcée le 19 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [1]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d82e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [2] prononcée le 18 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [2]

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