La société ADC CONSTRUCTIONS a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 28 janvier 2021, puis en liquidation judiciaire par jugement du 22 juillet 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00026 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR5Z JUGEMENT DU 08 AVRIL

sans indiquer de quelle société il s’agirait.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 31 Références : R.G N° N° RG 23/01233 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKOU JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G47J JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu

La facture de la société AMG porte toutefois sur une dépose du portail, des fixations et de la partie supérieure des piliers en vue de redresser le portail et d'en reprendre les piliers de soutien en y

BPI FRANCE FINANCEMENT référencée DOM 3663995-02-PONTOS ; -une créance de 95 976,63 euros de la société BPI FRANCE FINANCEMENT référencée DOM 3664002-01-SCI OUREA.

MINUTE N° 2026/03 DOSSIER N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 05 JANVIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION

Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 343 254 793 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01385 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKH7 Code NAC : 63A AFFAIRE : [J] [S] C/ [Z] [V], [C] [M], Etablissement Clinique du [Etablissement

Par courrier recommandé en date du 23 juin 2025, la société AMO PEINTURE a mis en demeure Madame [C] d’avoir à régler le solde. Concomitamment, une expertise amiable a été diligentée.

OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS (OCDL) C/ Société Société d’Architecture AIA [F] [I], es qualité de mandataire judiciaire de la Société GAUTHIER ENERGIES Société GAUTHIER ENERGIES

[X] [D] représentée par Me [X] [D] es qualité de de mandataire judiciaire de la SAS EVASOL, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée S.A.

fait l’objet de l’instance devant le tribunal judiciaire de Créteil.

[21] CHEZ [14], demeurant [Adresse 18] non comparante, ni représentée Société [13] CHEZ [14], demeurant [Adresse 19] non comparante, ni représentée Société [22] [Localité 16], demeurant [Adresse 2]

[T], représentée par Maître [N] [T], Mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire de la société GENTILE BAT [Adresse 7] [Localité 1] défaillant S.A.

[D] a fait assigner la société MIA CARS devant le tribunal judiciaire de Caen aux fins, notamment, de voir prononcer la résolution de la vente, obtenir restitution du prix, la reprise du véhicule par le

A compter de septembre 2017, la quasi-totalité des sociétés composant le « groupe MARANATHA » a été placée en redressement judiciaire et notamment les sociétés objet des investissements des demandeurs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5IJ JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu

N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/01068 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKHW DEMANDEUR : Monsieur [D