■ Elections professionnelles N° RG 24/04605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MK6 N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Société NOVENCIA GROUP, dont le siège social est

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01165 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VD DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01222 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33I DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01218 - N° Portalis DB22-W-B7I-R322 DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01217 - N° Portalis DB22-W-B7I-R32Y DEMANDERESSE : Société SCCV [Adresse 2] Société Civile de Construction Vente immatriculée au

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01221 - N° Portalis DB22-W-B7I-R327 DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01164 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VH DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée

DECO PRO, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 838 060 721, [Adresse 5] [Localité 3] défaillant

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 580 201 127 dont le siège social est sis [Adresse 5] en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires

Il expose avoir souscrit le 10 avril 2022 auprès de la société HANLYS et par le truchement de son dirigeant Monsieur [K] un contrat d’investissement en vertu duquel il a procédé à un règlement de 20 000

CIC Nord Ouest et société La Société Générale.

Après un commandement aux fins de saisie vente du 9 octobre 2024, la société CA CONSUMER FINANCE a fait diligenter une saisie attribution sur les comptes de Monsieur [I] [J] au sein de la CAISSE D’EPARGNE

BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX La société EXPERTISE PLUS exerçant sous l’enseigne commerciale AGENDA société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité

[M] et la société [M] ISOL à payer à la société [D] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; *condamné enfin la société [M] et la société [M] ISOL

d’un appareil sanitaire ; - la société NRJ MULTI SERVICES pour procéder en septembre 2024 au remplacement de portes ; - la société FORMAT MENUISERIE, en juillet 2024, pour remplacer une paire de gâches

[B] es qualité d’assureur de la société AMETIS PACA dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Delphine

 aux droits de la société LA MEDICALE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 582 068 698, dont le siège social est situé [Adresse 4] à Paris (75010

2] sous le numéro 819 062 548 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [E] ET FILS, société à responsabilité limitée au capital de 10.000€, immatriculée au RCS

sauf à déduire la somme de 1.560 euros déjà versée par Monsieur [R] et la somme de 336 euros versée par la société [D] [K], - S'entendre condamner in solidum la société [Localité 5], la société [D] [

est sis [Adresse 2] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Non comparante PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal