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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PS ctx technique
663e65f1d1b80eb743b151e4
17 avril 2024
17 avril 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun
Source officiellePPP Contentieux général
66964174f5112d8edd058761
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A l'audience du 09 avril 2024, la société VILOGIA - représentée par Maître Maria-Luiza PADIU - a produit un traité de fusion entre la société VILOGIA et la SAEMCIB en date du 17 octobre 2014 par lequel
Source officiellePS ctx technique
67f80d43cf40727a0043bb37
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun
Source officiellePS ctx technique
65aacc840c777d3ec8eb6389
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun
Source officiellePS ctx technique
65aacc890c777d3ec8eb6419
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun
Source officiellePS ctx technique
65c3d9afc432ce7d11a6f76e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.
Source officiellePS ctx technique
65c3d9bac432ce7d11a6fb0c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.
Source officiellePS ctx technique
65c3d9efc432ce7d11a70179
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.
Source officiellePS ctx technique
65c3d9fac432ce7d11a702a1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7060c0f14416cdea7d58
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7062c0f14416cdea7e39
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7063c0f14416cdea7e4e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7063c0f14416cdea7e5c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7066c0f14416cdea7ea0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des
Source officielleJLD
6786bb2bdf5b5c7d10ca6064
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs le certificat dit des 24H00 rédigé le 05 janvier 2025 par le docteur [K] [X] indique une « absorptions médicamenteuses volontairement excessives et progressivement croissantes ces derniers
Source officielleChambre des référés
67f575f4bbf04ef7857bdaa9
8 avril 2025
8 avril 2025
puisard et des dispositifs annexes de collecte des eaux pluviales au regard du devis et des dispositions réglementaires ;au sous-dimensionnement du puisard générant des phénomènes de difficulté d'absorption
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f6f02fc178212f7d064
3 avril 2025
3 avril 2025
Lors d’une permission de sortie du 24 mars 2025, la patiente a fait une tentative d’autolyse par absorption de paracetamol acheté lors de la sortie.
Source officiellePS ctx technique
69dd3ad6cdc6046d471f33f6
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6a0ca83bcdc6046d47397f80
19 mai 2026
19 mai 2026
oralement et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SAS COMPAGNIE PROFIMOB-PYRAMIDES, indiquant venir aux droits de la SARL PYRAMIDES depuis une opération de fusion
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00b15cdc6046d47052ace
3 avril 2026
3 avril 2026
La SA Rhône Logis a fusionné le 10 février 2003 avec la SA ERILIA. Madame [L] [B] est décédée le 3 juillet 2023. Monsieur [F] [Z] est décédé le 28 mars 2024.
Source officiellePage 25 sur 56
Association SOUNDIATA NOUVELLE (FUSION-ABSORPTION DANS L'ENTITE ACCUEIL ET FORMATION DITE AFTAM)
Autre jugement de clôture — Erratum Bodacc N° 96 A annonce N°2108 du 19 mai 2017, "jugement de clôture des opérations de redressement judiciaire" et non "jugement de clôture pour insuffisance d'actif" ; RG : 05/16497
07/06/2017
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SAFIG MOYENS DE PAIEMENT (VOIR PC 2009J00916 - RADIATION FUSION ABSORPTION PAR SAFIG)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/11/2011
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SAFIG DATAWAY (VOIR PC 2009J00916 - RADIATION FUSION ABSORPTION PAR SAFIG)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/10/2011
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DATALAND (VOIR PC 2009J00916 - RADIATION FUSION ABSORPTION PAR SAFIG)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/09/2011
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