L’ONIAM n’a pas comparu. Docteur [D] [F] [Z], gynécologue et chirurgien obstétrique n’a pas comparu. Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

par le syndicat des à la société AD AFRESCO de même que les conditions de sous-traitance intervenue auprès de la société FR BATIMENT dont elle est l’assureur ne sont pas connues en l’absence de production

Elle précise que la réalisation de ces travaux, décomposés en lots et Macro-lots, a été confiée à différents intervenants ou à des groupements conjoints d’entreprises et que les ouvrages ont été réceptionnés

parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

C'est dans ces conditions que, par actes de commissaire de justice des 1er et 03 septembre 2025, Madame [U] [B] a assigné la société MATMUT et la CPAM du VAR devant le juge des référés du tribunal judiciaire

Malgré les contestations des ayants droit la société Suravenir a maintenu sa dénégation de garantie. C'est dans ces conditions que par acte du 16 février 2024, M.

DEBOUTER Madame [A] de toute autre demande ; CONDAMNER Madame [A] aux dépens.

 ; Après débats à l'audience du 12 Novembre 2024 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 14 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR

Aucune expertise amiable n’a donc eu lieu et aucune provision n’a été versée à M. [P]. C’est dans ces conditions que, par actes de commissaire de justice délivrés les 22, 23 et 24 septembre 2025, M.

L’affaire a été retenue et mise en délibéré au 01 juillet 2025.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 février 2025 et l’affaire a retenue le même jour selon la procédure écrite sans audience.

Une expertise médicale amiable contradictoire a été confiée au docteur [R] et s’est déroulée en présence du docteur [T], médecin-conseil de Madame [W] [V].

Il a déclaré le sinistre auprès de la SA BPCE ASSURANCES IARD, qui a mandaté un expert médical lequel a déposé un rapport le 26 mars 2025.

En l’absence d’opposition des parties à l’instance, lesquelles formulent des réserves d’usage quant à leur éventuelle responsabilité, il sera ordonné une nouvelle expertise judiciaire, confiée au même

Puis, elle a de nouveau, le 22 mars 2022, fait visiter de nouveau le bien aux consorts [S] [U], accompagnés de leur architecte, lequel a pu leur donner tout conseil utile, avant qu'ils ne concluent l'acte

A la suite de l’apparition en 2014 de fissures au niveau du mur pignon du bâtiment C et des façades adjacentes, une mesure d’expertise a été confiée à Monsieur [Z] [X] par ordonnance de référé du 13 avril

, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

La société a régulièrement fait précéder son recours contentieux d’un recours préalable porté devant la commission de recours amiable (CRA) de l’organisme, laquelle a rendu une décision de rejet en date

La société a régulièrement fait précéder son recours contentieux d’un recours préalable porté devant la commission de recours amiable (CRA) de l’organisme, laquelle a rendu une décision de rejet en date

DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions