SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Portalis 352J-W-B7I-C33TH N°: 2-CB Assignation du : 24 janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS

Portalis 352J-W-B7I-C326O N°: 4-CB Assignation du : 06 et 07 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS

EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

352J-W-B7H-C2RB6 N°: 4-CB Assignation du : 08, 31 août 2023 et 05 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Portalis 352J-W-B7H-C27LA N°: 3 Assignation du : 12 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS

EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[Z] [C] et [R] [F] en étaient les co-gérants Selon lettres de mission établies le 6 septembre 2019 la société CS EXPERTISE se voyait confier la mission d’établissement des comptes annuels et le secrétariat

n° 24/00031 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée

Minute n° 24/00041 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée