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; -informer les parties de leur droit d’être assisté par le médecin de leur choix ; - examiner Monsieur [Y] [W] ; - entendre les parties en leurs observations ; - prendre connaissance de l'entier dossier

DOSSIER N° RG 24/51299 DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Hisham BOUHOUITA GUERMECH de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS - #R041 DEFENDEURS Le CABINET

demander la rémunération ou une avance de son montant ; Dépôt du rapport définitif : - dans l'hypothèse de désordres constatés à la demande des parties, fournir, dans son rapport définitif, tous éléments

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[F] [I] qu’il demeurait dans l’attente de son dossier de plaidoirie et qu’à défaut de communication de ce dernier, il en serait tiré toute conclusion concernant la démonstration des faits allégués.

Le 13 novembre 2026, le juge de la mise en état a ordonné le dépôt du dossier au greffe pour le 16 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

, avocat plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [K] [U] est le propriétaire

Fait à Paris le 01 octobre 2025.

Par mention au dossier le tribunal a réouvert le dossier et l’a renvoyé à l’audience du 15 janvier 2025 pour : précisions concernant le bornage sollicité par les parties (conforme à l’accord de 1991 ou

A l'audience de plaidoirie, M. et Mme [J] ainsi que la SA Domofinance sont représentés chacun par leur conseil qui s'en remet à ses écritures et dépose son dossier.

de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDERESSE : S.C.I.

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux écritures déposées conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

L'expertise judiciaire étant en cours, aux termes d'une ordonnance du 7 janvier 2020, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a prononcé un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du

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