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487 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ils précisent que les honoraires de maître d’oeuvre retenus par l’expert sont inutiles pour les travaux de reprise de la terrasse.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697b9353cdc6046d47242bee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présente demande sera donc déclarée d’office irrecevable.  

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697ba995cdc6046d47290482

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

référé,condamner la SCCV ERIKA et la Société ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), sous la même solidarité, aux entiers dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308a9c3ba90f51dc51fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, GREFFIER : Audrey DELOURME Débats à l’audience publique du 05 NOVEMBRE 2024.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d65bbf04ef7857c244a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEBATS : en audience publique du 04 Février 2025 au cours de laquelle le président a fait un rapport oral de l’affaire MIS EN DELIBERE au 04 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

à une responsabilité à hauteur de 40 % comme évoqué par les experts.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

comme son assureur.

Source officielle

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