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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6585e2a8638cf45b25ce6a35
22 décembre 2023
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO
69d54f26cdc6046d476ffddb
7 avril 2026
administrative prise le 03 avril 2026 par Mme la [V] [C] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 06 Avril 2026 à 15h03 (cf. timbre du greffe) tendant
6627fc8542439575e2f7b40f
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3S ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
RETENTION ADMINISTRATIVE
673fb091cf657bf834ecb3cc
1 octobre 2024
ou son représentant ou par l'autorité administrative qui a ordonné le placement en rétention.
Juge libertés & détention
66335be7c0d3e3fe99cae6e6
30 avril 2024
LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 29/04/2024 reçue et enregistrée le 29/04/2024 à 11h32 (cf.
67eefeebb848dd6814c6794f
3 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation
J.L.D. CESEDA
669feed8d9953d09165a5616
23 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBN MINUTE N° RG 24/05795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
66a292128b0ee72dc0629ce9
25 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUF6 MINUTE N° RG 24/05856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUF6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
669e9d51e2a18bd08ce38864
21 juillet 2024
Monsieur [J] [X] [B] [H] [U] (MINEUR) a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd
661ec20da0f6350336350acc
16 avril 2024
SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE : En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative
65849133e41137cbf9fc84ef
21 décembre 2023
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER
658c79de2c4a0d96dc235470
26 décembre 2023
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT
695849d575782d5f06997a8a
2 janvier 2026
STRICKER Dossier n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marion STRICKER,, vice-président
67816cf56d34da2cbdcd879c
10 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTV MINUTE N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
67816d006d34da2cbdcd8977
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTW MINUTE N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
661824b44e82250580d1f827
11 avril 2024
Par saisine du 11 Avril 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [B] [C] en zone d'attente pour une durée de huit jours.
65c3da06c432ce7d11a703d2
31 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [Y] [P], vice-présidente
659c4c055882b39b2e739ee4
6 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WLS ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L
6786b2f9df5b5c7d10ca443c
14 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHK MINUTE N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
6786b2fddf5b5c7d10ca454b
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHN MINUTE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
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