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700 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP-surendettement

6a0f7d3fcdc6046d477f0762

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07092 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7d3ea43407b9102823

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d853ea43407b910299c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

6891253f7f819a118aa3359c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a indiqué que son ex-compagne percevant de faibles revenus, il est seul à assumer le paiement des charges liées au logement.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b910266d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d793ea43407b910276a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027b1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027c3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b9102848

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b910286c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7f3ea43407b910289a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d843ea43407b9102982

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d863ea43407b91029ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d873ea43407b9102a3f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a60

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d753ea43407b910265b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

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TJ

Saisies immobilières

670ed8001c3411ff345eb4f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [M] [V] [J] [K], [Y] [X] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION

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TJ

Référés expertises

66335af6c0d3e3fe99cada7a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sont intervenues à la construction les sociétés ZARCONE FRÈRE, au titre du lot fond/ dalle/ gros oeuvre (placée en redressement judiciaire par jugement en date du 27 décembre 2019) ; EURINTER FRANCE, au

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d773ea43407b91026c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

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