Par ordonnance du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire

Par ordonnance du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire

Par ordonnance du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire

Par ordonnance du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire

Par ordonnance du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire

Par ordonnance du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire

Par ordonnance du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire

Par ordonnance du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire

Par ordonnance du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire

des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la SARL [29] [Adresse 10] [Localité 21] représentée par Me Olivier MAYRAND, avocat au barreau de PARIS - #L0162 Monsieur [R] [I] [Adresse

, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Philippe, avocat au barreau de l’Ain (T. 16) Syndicat

Par ordonnance du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire

Suez Eau France et le syndicat des copropriétaires (ci-après désigné SDC) de la résidence dénommée « [Adresse 6] », pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.R.L.

Elle prétend que le lendemain de l'incident du 20 janvier 2018, lors d'une réunion informelle dont les syndicats avaient dû prendre l'initiative et à l'occasion de laquelle devait notamment être évoqué

Elle rappelle qu’en vertu de l’article 147 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 décembre 2023 pour réassigner à la bonne adresse.

Par ordonnance du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire

Par ordonnance du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #G0252 (avocat postulant) et Maître Thibaud HUC, de la SELARL CAD, avocat au barreau de Nantes (avocat plaidant) DEFENDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE Le Syndicat

] [J] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Nicole TEBOUL GELBLAT de la SELAS GELBLAT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0402 Le SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic