Elle conteste toute irrégularité du prononcé de la déchéance du terme du contrat, dès lors que le débiteur, qui a manqué à son obligation de paiement dès le 15 juillet 2023, a été mis en demeure de régulariser

Face à nos constatations, une reprise de la couverture s'impose.

[A] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne ATOUT SERVICE 86, n'a jamais réalisé les travaux de réfection commandés suivant devis accepté n° D-2211-00992 en date du 20 novembre 2022 pour

Cette position, contraire à l’obligation d’exécuter les contrats de bonne foi, ne saurait les exonérer de l’obligation à paiement pesant sur eux, en présence de travaux dont la conformité aux règles de

ces travaux ont été réalisés de novembre à décembre 2023.

Il constate que la défenderesse ne justifie pas du coût des travaux déjà réalisés hors marge.

Elle précise que les travaux réalisés en 2021 et 2022 n'ont résorbé que temporairement les désordres.

Afin de procéder à des travaux de rénovation de sa maison d’habitation, il a confié à Monsieur [I] [G], artisan exerçant en qualité d’entrepreneur individuel, le soin de réaliser lesdits travaux de réfection

Elle accepte également de payer les frais d’une expertise qui porterait sur le contrôle de ses travaux sur le chemin d’accès après achèvement.

les travaux de remise en état de la salle de bains, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

conditions habituelles de travail de la salariée, se bornant à reprendre des éléments déclaratifs non corroborés par des constatations objectives.

réalisé par Maître [P], commissaire de justice, le 12 novembre 2024 (constat facturé 310,01 euros) avait permis de mettre en évidence : ✓ des incohérences au niveau des index retenus pour la facturation

Sur la demande reconventionnelle Tant le montant initial des travaux (20467,20 € TTC), que celui des acomptes versés (13719,66 € TTC) ainsi que des travaux non réalisés (4266 € TTC) ne sont contestés

L'avenant au contrat de travail prenant effet le 2 novembre 2020, l'arrêt de travail de Madame [L] intervient donc avant expiration du délai d'attente contractuel.

Par courrier en date du 11 avril 2017, la société [7] a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF (CRA) en contestation du redressement opéré.

Or, contrairement à ce qu’indique Monsieur [P] [V], il ne démontre pas avoir sollicité auprès de la SARL GROUPE ARNOLDI 13 et avoir déterminé avec elle des travaux consistant en une reprise de l’étanchéité

se trouvait dans l’entartrage du flexible de douche ; Qu’enfin s’agissant de la présence alléguée de cafards et de nuisibles dans les parties communes, elle résulte des travaux réalisés dans la [Adresse

Elle constate qu’il n’est pas contesté que la réception a bien eu lieu le 7 juin 2022.

des travaux de reprise : M.

Il rappelle que les travaux initiaux ont été réalisés en 2014 ; que peu de temps après, il a constaté une dégradation de l’enduit du bassin ; que la société PAS est intervenue à deux reprises en 2016 et