revenus déclarés par [C] [F] qui correspondent aux revenus personnels de celui-ci.

retenue.

Il peut faire publier un appel aux créanciers.

Pour évaluer la perte de gains professionnels actuels le tribunal a retenu qu’elle percevait un revenu mensuel de 1187€ au moment de l’accident.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 5 janvier 2026.

en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur ».

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 avril 2026.

La CPAM a retenu que cette condition était remplie alors que les questionnaires salarié et employeur étaient contradictoires.

Monsieur [H] [D], bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée réceptionnée le 19 décembre 2025, n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 10 février 2026.

[J] [F] fait principalement valoir que l’AGESSA a commis une faute en ne procédant pas à son recensement, en ne procédant pas à son affiliation et en n’appelant pas ses cotisations du risque vieillesse

A l’audience du 16 mars 2026, Monsieur [K] [D] maintient ses demandes et indique que le syndicat des copropriétaires aurait fait faire les travaux mais qu’ils se seraient avérés insuffisants, ce qu’à reconnu

un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes qui permet de retenir le caractère professionnel de l'accident ; - que la preuve de l'existence d'une cause totalement étrangère au travail

Aucun justificatif n’est parvenu au greffe dans le délai autorisé.

Dans ces circonstances, aucune faute ne sera retenue contre la victime.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 janvier 2026.

[T] [I] a fait assigner M.

L’affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

personne retenue.

Concernant la SCI LE CAP ET LA MER et la SCI LE SEMAPHORE, il ne fait pas débat qu’elles ne dégageaient pas de revenus au titre des années litigieuses et avaient pour objet la mise à disposition de leurs