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EXTRAIT

TJ

JLD

66fda23d38de0398b51cbc2b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23d38de0398b51cbc2e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

67881d10c21c0e53e790b6a3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858d6d34da2cbdcdd3a6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858e6d34da2cbdcdd3bf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858e6d34da2cbdcdd3c3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858e6d34da2cbdcdd3c8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185906d34da2cbdcdd3e0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185916d34da2cbdcdd400

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185926d34da2cbdcdd40c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Source officielle
TJ

JLD

678185926d34da2cbdcdd414

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185946d34da2cbdcdd438

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185946d34da2cbdcdd440

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Source officielle
TJ

JLD

687169f5d395d6ba9f2a8786

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e973e83ea43407b9127cdf

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conventionnel déterminé selon la nature de l’utilisation, les options et la durée choisie pour chacune d’elle.

Source officielle
TJ

Référés

68e4364e681ed727f2a69df9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'une utilisation anormale ou non conforme, si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux ; rechercher les modalités

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a51bbf04ef7857bb318

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce « crédit en réserve » a fait l'objet de deux utilisations : d’un montant de 12000 euros le 6 avril 2017 « UTIL PROJET 04 n° 3004714033000201972 04 » remboursable en 60 échéances de 225,69 euros au

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [B] soutient l’illicéité de la clause attributive de compétence au tribunal irlandais dans les conditions générales d’utilisation de [...].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f755ecdc6046d477e6360

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

réserve et de la quotité disponible, la masse partageable de faire les comptes entre les parties, de déterminer les droits des parties et pour ce faire, de recevoir communication de tous documents utiles

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954413ea43407b9108ffd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE LOUVIERES EN AUGE

SIREN 353363799Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

11/09/2024

Voir →

Radiations

COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE LA MARE AU DIABLE, C.U.M.A. DE LA MARE AU DIABLE

SIREN 326380383Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

22/05/2022

Voir →

Modifications diverses

COMPAGNIE AUTOMOBILE POUR L'UTILISATION DE VEHICULES A AMENAGEMETS SPECIAUX

SIREN 785841693GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

26/03/2021

Voir →

Radiations

NOISERAIES D'AUROS (SOCIETE COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIE AGRICOLE DES), CUMA DES NOISERAIES D'AUROS

SIREN 343563722GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

28/01/2021

Voir →

Radiations

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'UTILISATION DE MATERIEL EN COMMUN DE L'AUTAN

SIREN 314979709GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

17/12/2020

Voir →