CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6976ccd3cdc6046d47b810d5
3 octobre 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Un contrat de bail d'habitation a été conclu le 26 septembre 2018 entre M. [O] [J], bailleur, et M.
Chambre 1
6a1a0bcecdc6046d476c6506
26 mai 2026
Monsieur [G] [F] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7KH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O
CH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b9d3ea43407b9fbc520
9 octobre 2025
Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 26
MEE Civil Contentieux
697ac213cdc6046d470b55cd
5 janvier 2026
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN + Me Carine FOUCAULT + Me Amélie POISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01183 - N° Portalis
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b11ccdc6046d478ff1ac
8 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00652 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG
PPP Contentieux général
6643a778da34cf7c590aa050
26 avril 2024
Du 26 avril 2024 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2FN [H] [K], [U] [K] C/ SA FRANFINANCE S.E.L.A.R.L.
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab3f
1 juillet 2025
Insatisfait de l'avancée et de la réalisation des travaux, Monsieur [D], après deux courriers de mise en demeure des 18 août et 26 octobre 2020 restés sans effet, a, par courrier en date du 02 décembre
POLE CIVIL - Fil 7
670edf111c3411ff3460bbcf
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04952 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMIZ NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Désistement) Madame
Chambre 8/Section 1
6686e280e74459e0c7eceabc
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2024 MINUTE : 24/626 RG : N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE
6686e281e74459e0c7eceb48
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2024 MINUTE : 24/627 N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE
CTX PROTECTION SOCIALE
67801ef69c3ba90f51dc2195
9 janvier 2025
Pour mettre fin au litige référencé en marge, les parties sont convenues de concilier selon les termes suivants : L'URSSAF RHONE ALPES doit rembourser la somme totale de 863 187 euros (626 705 euros en
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe33bfd75b73b3e44752
6 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [F] [L] [P] [O] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] (GABON) [Adresse 8] [Localité 6] DEFENDEUR (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63113-2024-6228
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aaf06e9a46d1f5a76ca6d
14 janvier 2025
Par une ordonnance du 26 novembre 2024, l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024 a été révoquée par le juge de la mise en état et l’instruction a été déclarée close à la date du 26 novembre 2024.
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca69c3ba90f51dc1a48
Les parties s’opposant sur ce montant, le juge des loyers commerciaux a, par jugement du 10 mars 2021, fixé le montant du loyer du bail renouvelé à la somme annuelle de 22 620 euros HT/HC.
PCP JCP fond
697b4667cdc6046d471866dd
8 janvier 2026
Mme [E] [K] est décédée le 26 juin 2024.
TECH SEC. SOC: HM
696005eacdc6046d47aad55d
7 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00118 DU 07 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01756 - N°
REFERES
69d58109cdc6046d4773c611
7 avril 2026
N° Minute : 26/00171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20500 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3BO
Ch 9 (référés)
6865912872b7e1b6bf1df71b
2 juillet 2025
SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Frédéric MALINGUE, avocat au barreau D’AMIENS - DÉFENDEUR(S) - EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations en référé en date du 26
67f0335e02fc178212f81f87
4 avril 2025
Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé aux conclusions de Monsieur [T] reçues le 26 septembre 2024, à celles de la [9] reçues le 15 mai 2024 et à la note d’audience
68263f8d1bda0e3a8e192f70
10 avril 2025
première fois les 2 et 20 septembres 2019 dans les lots 230 et 260 correspondant aux factures 26 629 et 26 685 et une seconde fois le 5 novembre 2019 dans le lot 287 facture 26 760 ; - des soins effectués
Page 26 sur 75