CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur [J] [F] [Adresse 5] [Localité 5] Défaillant S.A.R.L.
REFERES
69d58379cdc6046d4773f91a
7 avril 2026
[K] [E] un bâtiment en pierre et en ruine, sise [Adresse 4] à [Localité 6], outre un puits et un terrain, pour un montant de 60 000 €.
69d5836ccdc6046d4773f7e2
[V] [D], exerçant sous l'enseigne LA MAISON [V] ENTREPRISE DE COUVERTURE, la réfection de leur toiture pour un coût total de 38 030 euros.
Chambre 0 REFERES
69dd4f4dcdc6046d4720a8bb
13 avril 2026
1] [Localité 1] représentée par Me Philippe L’HOSTIS, avocat au barreau D’AVIGNON Monsieur [D] [G] né le 25 Février 1954 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe L’HOSTIS
CHAMBRE DES REFERES
6a173859cdc6046d47256c92
19 mai 2026
] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eleonore ALBERTI-BILSKI, avocat au barreau de DAX Madame [R] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Eleonore ALBERTI-BILSKI, avocat au
Référés
6a10b531cdc6046d479c687a
21 mai 2026
ni représentée D'AUTRE PART, FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] est propriétaire sous son ancien nom d’épouse [P] d’une maison individuelle située [Adresse 4] à [Localité 5], section
Ch 10 REFERES
6a160dd0cdc6046d47086a6a
SAS REV’ISO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE Société ERGO FRANCE
Affaires civiles
6a10a53ccdc6046d479b3eee
22 mai 2026
1] [Localité 2] Monsieur [K] [A] né le 02 Février 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN, avocat au barreau du JURA
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
[Adresse 12] [Adresse 13] représenté par son syndic la société CITYA PROXIMMONET dont le siège social est situé [Adresse 14].
9ème chambre 2ème section
6a10a202cdc6046d479b03ed
1] [Adresse 1] représentée par Maître Anne CADORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1902 Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Anne CADORET, avocat au barreau de PARIS
PPP Référés
6a109c81cdc6046d479a9c4c
[F] [P] et Mme [R] [P] née [C] ont consenti un bail d'habitation à Mme [H] [E], portant sur un logement non meublé situé [Adresse 4] (devenue [Adresse 5]) pour une durée de 3 ans avec reconduction tacite
Troisième Chambre Civile
6a10c684cdc6046d479dd313
[O] [S] [C] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] ET M.
Référés civils
69de8c6acdc6046d473c9822
14 avril 2026
[Adresse 9] non comparante, ni représentée S.A.
JugeContentieuxProtection
68d2ee7169293f91fcc72e1c
23 septembre 2025
du 14 mars 2020 avec prise d'effet le même jour, la SCI LA FEUILLE D’ERABLE a donné à bail à usage d'habitation à Madame [G] [V] une maison située [Adresse 1] à TRIE SUR BAISE 65220, moyennant un loyer
8ème chambre 1ère section
6a173adacdc6046d47259ddf
au barreau de PARIS, vestiaire #B0110 Monsieur [K] [A] Madame [N] [C] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [U] Madame [V] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [W] [Adresse
CH1 Contentieux Général
6954588075782d5f064ace12
30 décembre 2025
Le patrimoine immobilier de la SCI [9] est constitué d’une maison d’habitation située sur la commune de [Localité 1] (07) [Adresse 8],cadastrée sous les références suivantes : Section E – numéro [Cadastre
68e58aa50e2901d10fa62b0e
7 octobre 2025
sur les fruits et revenus perçus de la location de la maison indivise sise sis [Adresse 23] à [Localité 21] cadastré Section ZL numéro [Cadastre 15] pour une contenance de 08 ares 22 centiares ; - JUGER
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
69499cba75782d5f0647cb62
17 décembre 2025
[Localité 1] HABITAT OPH [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Madame [S] [P], munie d'un pouvoir ; DEFENDERESSE Madame [O] [R], [J] [D] née le 04 Novembre 1974 à [Localité 7] HLM [Adresse 6]
3ème Chbre Cab A4
69d6affacdc6046d478fdd01
DU LITIGE Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] sont propriétaires d’une maison d’habitation sise [Adresse 3].
4ème Chambre
69d56fb9cdc6046d47725999
Le 22 décembre 2025, Mme [R] a adressé une requête en rabat de l’ordonnance de clôture.
Page 26 sur 39