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761 résultats pour « Adrien MATILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur [J] [F] [Adresse 5] [Localité 5] Défaillant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58379cdc6046d4773f91a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [E] un bâtiment en pierre et en ruine, sise [Adresse 4] à [Localité 6], outre un puits et un terrain, pour un montant de 60 000 €.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [D], exerçant sous l'enseigne LA MAISON [V] ENTREPRISE DE COUVERTURE, la réfection de leur toiture pour un coût total de 38 030 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] [Localité 1] représentée par Me Philippe L’HOSTIS, avocat au barreau D’AVIGNON Monsieur [D] [G] né le 25 Février 1954 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe L’HOSTIS

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173859cdc6046d47256c92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eleonore ALBERTI-BILSKI, avocat au barreau de DAX Madame [R] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Eleonore ALBERTI-BILSKI, avocat au

Source officielle
TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ni représentée D'AUTRE PART, FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] est propriétaire sous son ancien nom d’épouse [P] d’une maison individuelle située [Adresse 4] à [Localité 5], section

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd0cdc6046d47086a6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAS REV’ISO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE Société ERGO FRANCE

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a53ccdc6046d479b3eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1] [Localité 2] Monsieur [K] [A] né le 02 Février 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN, avocat au barreau du JURA

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 12] [Adresse 13] représenté par son syndic la société CITYA PROXIMMONET dont le siège social est situé [Adresse 14].

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a202cdc6046d479b03ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1] [Adresse 1] représentée par Maître Anne CADORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1902 Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Anne CADORET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c81cdc6046d479a9c4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [P] et Mme [R] [P] née [C] ont consenti un bail d'habitation à Mme [H] [E], portant sur un logement non meublé situé [Adresse 4] (devenue [Adresse 5]) pour une durée de 3 ans avec reconduction tacite

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c684cdc6046d479dd313

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [S] [C] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] ET M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 9] non comparante, ni représentée S.A.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

du 14 mars 2020 avec prise d'effet le même jour, la SCI LA FEUILLE D’ERABLE a donné à bail à usage d'habitation à Madame [G] [V] une maison située [Adresse 1] à TRIE SUR BAISE 65220, moyennant un loyer

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173adacdc6046d47259ddf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de PARIS, vestiaire #B0110 Monsieur [K] [A] Madame [N] [C] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [U] Madame [V] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [W] [Adresse

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954588075782d5f064ace12

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le patrimoine immobilier de la SCI [9] est constitué d’une maison d’habitation située sur la commune de [Localité 1] (07) [Adresse 8],cadastrée sous les références suivantes : Section E – numéro [Cadastre

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b0e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sur les fruits et revenus perçus de la location de la maison indivise sise sis [Adresse 23] à [Localité 21] cadastré Section ZL numéro [Cadastre 15] pour une contenance de 08 ares 22 centiares ; - JUGER

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

69499cba75782d5f0647cb62

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[Localité 1] HABITAT OPH [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Madame [S] [P], munie d'un pouvoir ; DEFENDERESSE Madame [O] [R], [J] [D] née le 04 Novembre 1974 à [Localité 7] HLM [Adresse 6]

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6affacdc6046d478fdd01

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU LITIGE Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] sont propriétaires d’une maison d’habitation sise [Adresse 3].

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb9cdc6046d47725999

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 22 décembre 2025, Mme [R] a adressé une requête en rabat de l’ordonnance de clôture.

Source officielle

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