partie défenderesse CPAM DE L’ISERE [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Elle se fonde notamment sur un procès-verbal établi le 16 avril 2024 par Me [B], commissaire de justice, qui recense des désordres de fissures, d’auréoles, de moisissure ou d’affaissement.

LYON partie défenderesse [8] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

’expertise judiciaire, quant à lui, met en exergue le fait que les infiltrations n’ont cessé de perdurer et qu’elles affectent principalement le faux-plafond de la grande pièce principale avec des auréoles

YVELINES Département des affaires juridiques [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

CPAM DE LA LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

L’état des lieux d'entrée démontre que les lieux loués ont été remis en très bon état , sous réserve d’auréole sur le sol sous la verrière, avec un parquet neuf.

Il constate également la présence de courants vagabonds susceptibles de provoquer des traces et auréoles sur la coque, résultant d'un phénomène d'ionisation des particules métalliques contenues dans l'eau

aux bijoux, elle indique que Mme [M] lui a communiqué des factures de la « bijouterie MENIAI » qui est une bijouterie localisée en Algérie auprès de laquelle elle soutient avoir fait plusieurs achats autour

Les photographies insérées au sein du rapport montrent un décollement de la peinture avec phénomène de cloquage ainsi que des auréoles à divers endroits de l’appartement.

LOC IMMO 34 Ayant son siège social 21 rue Bernard d’Auriac BEZIERS (34500 immatriculée au RCS BEZIERS n°802468728 représentée par son gérant domiciliée en cette qualité au siège social Représentée

; - un sol sale et taché, les murs marqués et tachés en partie basse, sur la gauche, le linoléum fortement marqué avec des traces d’excrément de rongeur dans la troisième chambre ; - d’importantes auréoles

Il précise que la peinture a commencé a cloqué et présente des auréoles.

Constatant de nombreuses fuites et auréoles d'eau, la SCI MARHALLE a, par actes d'huissier en date des 17 et 23 juin 2016, fait assigner en référé les sociétés DALLA VIA, HEMON MGEM et LECORPS AMENAGEMENTS

Ainsi, il s’évince du procès verbal de constat de commissaire de justice établi à l’issue d’une visite des lieux réalisée le 22 novembre 2023, que la pièce à usage de bureau présente d’importantes auréoles

société JM CONSTRUCTIONS et évalue le coût de remplacement à 250 € TTC ; - grief 6 : défaut de raccordement des WC suspendus par la société JM CONSTRUCTIONS en cours de chantier ayant provoqué des auréoles

l'entrée des locataires, que : - Le parquet du palier du premier étage est sale et griffé, - Le parquet de la chambre 1 est sale et comporte de nombreuses traces blanchâtres, outre la présence d'une auréole

l'appartement de Madame [F], dans le couloir je constate que le joint mortier est chaud, jointoyant les pierres meulières s'effrite au toucher, et y est extrêmement friable, que les pierres sont marquées d'auréoles

LYON DAAJA 20 rue du Lac - CS 33569 69505 LYON CEDEX 03 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

constats mentionnent l’absence de chauffage du local et l’absence de courant (pièce n°13) dans le local donné à bail, l’indisponibilité de l’emplacement de parking n°7 (pièce n°14), ou la présence d’une auréole