La destination est la suivante : « activité de café, marchand de vins, boissons et liqueurs à consommer sur place, à moins d’obtenir l’autorisation expresse du propriétaire pour l’obtention d’un autre

constituées par des dépenses de consommation proprement dite, elles comprennent : • l’achat des produits crus, des condiments et des autres denrées nécessaires à la préparation des repas ; • l’achat des boissons

Le fait d'avoir à payer les boissons et repas est sans incidence sur la qualification de contrat de travail.

[O] justifie être gérante et associée unique d'un établissement d'esthétique et de beauté (société ZOLA CORPORATE exerçant sous le nom commercial O ANGES BEAUTY) et d'un établissement de débit de boissons

perte des déchets et eaux usées dans le sol et permettant une infiltration de déchets provenant du sol dans le réseau d'assainissement et en la présence de débris bloquant la canalisation et créant un bouchon

en bon état exceptée pour la crédence carrelage et les joints qui étaient neufs, le commissaire de justice a constaté lors de la sortie les éléments suivants : Au niveau de la salle de bain : « le bouchon

* Dans la cuisine : - Le remplacement du bouchon panier pour bonde évier : Il ressort du chiffrage un montant HT de 42,43 euros sans vétusté. L’état des lieux entrée mentionne un « bon état».

Sur le mur en face, à côté du lavabo et également sur la partie gauche, présence de quelques traces de frottements », « le bouton qui permet de tourner le bouchon de vidange [de la baignoire] est cassé

S’agissant de la salle de bains, les éléments suivants sont relevés : - Baignoire : l’état des lieux d’entrée mentionne qu’elle est en état moyen et « rayée dans le fond » et « sans bouchon » et l’état

Le bouchon de vidange du filtre avait été retiré de sorte que l’expert ne pouvait procéder à un essai de fonctionnement.

Ce local est loué depuis le 20 mai 2015 à la société SAMA, qui y exerce une activité de restauration et débit de boissons sous l'enseigne commerciale « [6] ».

commercial à effet au 10 novembre 2021 portant sur les locaux précités pour l'exercice d'une activité de restauration traditionnelle, restauration rapide, snack, sandwicherie, cafétéria, sans vente de boissons

Il sert à entreposer des boissons, avec au fond deux portes d’accès à un local (archives, matériel de sono, un tableau électrique, des produits ménagers et un ballon d’eau chaude à forte capacité).

en suite de la cession par la société TENNIS CLUB LES OLIVIERS à la société TENNIS CLUB LA DORGALE de son fonds de commerce de location d’installations sportives et activités annexes, de débit de boissons

activité commerciale de boulangerie, pâtisserie, briocherie, biscuiterie, sandwicherie, salon de thé, restauration, traiteur, viennoiserie sucrée et salée et à titre accessoire, glaces, chocolats, boissons

En l’espèce, les circonstances de l’accident sont les suivantes : la moto de Monsieur [X] [M] [L] a dépassé sur la gauche une file de voitures à l’arrêt ou à vitesse très réduite en raison de bouchons,

Le 26 septembre 2020, la société [R] est également intervenue et a fait état de désordres affectant le poste de relevage, de l’absence de bouchons de tringlage dans la maison et de l’écoulement d’eaux

Par ailleurs, les trois bons de commande ont stipulé que l’acheteur devait fournir les bouteilles vides, les étiquettes, les bouchons et cartons (ci-après “les matières sèches”) ; le vendeur quant à lui