MINUTE: N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VE [F] [I], [V] [J] C/ [R] [B] Le - Expéditions délivrées à - Me Thierry FIRINO MARTELL -[R] [B] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE

LA VIGNE VIERGE, [I] [C] C/ [S] [V], [O] [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Thierry RACINAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat de copropriété BLEU MARINE I représenté par son syndic en exercice, la la SARL ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry

SOCIETE D’ETUDES ET REALISATION THERMIQUES [Adresse 11] [Localité 13] S.A.

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [Z] [H] Né le 16 Août 1983 à [Localité 3] (MAROC), Demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Assisté de Me Thierry

y étant pas opposées, assisté de Madame Laurence SUAU-CARBOUES, greffière Composition du tribunal lors du délibéré Président : Madame Sylvie GANDINI, juge, désignée en remplacement de Monsieur Thierry

de TULLE Madame [W] [I], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Copie Me Joseph, Me [Localité 6] le 03/10/2025 -- ★ ★ ★ -- Nous, Thierry

légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de BRIVE Copie Me Delpy, Me Pinardon le 03/10/2025 -- ★ ★ ★ -- Nous, Thierry

, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Virginie BLANCHARD, avocat au barreau de BRIVE Copie Me Morin-Feyssac, Me Blanchard le 03/10/2025 -- ★ ★ ★ -- Nous, Thierry

le 24 Janvier 1945 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE Copie Me Marche, Me Val le 03/10/2025 -- ★ ★ ★ -- Nous, Thierry

postulant inscrit au barreau de BRIVE, Maître France TETARD, avocat plaidant inscrit au Barreau de Lyon Copie Me Blanchard, Me [Localité 10] le 03/10/2025 -- ★ ★ ★ -- Nous, Thierry

Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre BONNIE, avocat au barreau de BRIVE Copie Me Ds [Localité 8] de [Localité 11], Me Bonnie le 03/10/2025 -- ★ ★ ★ -- Nous, Thierry

[S] [X], Agent audiencier muni d’un pouvoir spécial EN DEFENSE Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gautier THIERRY avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION

Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE & Laurent SCORIELS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de

assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Me Thierry

assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 7] - [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thierry

assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thierry

DU [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272 DEFENDERESSE S.A.R.L.

LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/3373 du 15/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Nous Vincent THIERY

Monsieur [L] [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent THIERY