Interrogés par le Tribunal, les défendeurs ont indiqué ne pas avoir contesté les procès-verbaux d’assemblé générale ayant approuvé les charges litigieuses à la date de l’audience.

Par lettre de son conseil du 30 décembre 2024, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable ([2]) aux fins de contester la durée et l’imputabilité des arrêts de travail prescrits à

En l’espèce, Monsieur [J] indiquait dans son courrier de contestation que la dette locative s’élevait à 4150 €.

Il ressort des comptes annuels de la société ROSNY ICONICA et au demeurant non contesté que les fonds ont été mis à disposition par la société TALEK.

X se disant [I] [D] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 22 Mai 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 22 Mai 2026 à 14h31 ;

dans un délai de trente jours à compter de leur notification ; elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation

Cette lettre précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision contestée ainsi que les motifs de la contestation.

Madame [K] [M] a saisi la Commission de recours amiable de la Caisse en contestation de la notification d’indu reçue.

La présente procédure n’a, en effet, pas pour objet de contester le principe du recours à l’expertise.

[F] a formé sa contestation par courrier du 25 septembre 2025 soit dans les 30 jours de la décision notifiée le 12 septembre 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 24 juin 2025, Madame [G] [L] et Monsieur [D] [Y] ont contesté l’état du passif dressé par la Commission et plus particulièrement le montant de la

Par courrier recommandé du 12 février 2026, la société [15] a contesté cette décision. La débitrice et les créanciers n’ont pas comparu, ni ne se sont fait représenter.

titrisation Foncred II, compartiment Foncred II-A, ayant pour société de gestion la société anonyme Eurotitrisation, à la requête de Monsieur [L] [U], par acte d’huissier du 23 juillet 2025, en contestation

[T] [N] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 31 mars 2025 de la commission médicale de recours amiable confirmant la guérison

mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 2 juillet 2025, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de [Localité 10] d’une contestation

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 24 juin 2025, Madame [W] [X] et Monsieur [M] [B] ont contesté l’état du passif dressé par la Commission et plus particulièrement le montant de la

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 29 avril 2025, le débiteur a contesté les mesures, par lettre recommandée expédiée le 21 mai 2025.

La patiente a expliqué les difficultés rencontrées à son domicile, a contesté avoir voulu se suicider et accepte de rester hospitalisée.