à la contrainte délivrée par l’URSSAF Rhône-Alpes le 28 mai 2025, après mise en demeure infructueuse, et signifiée le 02 juin 2025 pour le 4ème trimestre 2024 et 1er trimestre 2025, au titre des cotisations

Du tout, il s'évince que la SARL SYNDIC & CO ne justifie pas d'une mise en demeure.

: Chloé CHEREL BLOUIN Greffière : Magalie GRONDIN Audience publique du 06 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort ______________________________________________________ Copie

noir et blanc supplémentaire au-delà d’un forfait de 5 000 copies et un coût de 0,1818 euros HT pour toute copie couleur supplémentaire au-delà d’un forfait de 4 000 copies couleur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [H] [U] ép [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58235 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKTZ N° : 3MF/CA Assignation du : 26 novembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : +3 copies ADM.JUD

Localité 2] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4DX ______________________ MINUTE N° 352/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, EVRARD ■ Charges de copropriété N° RG 25

Cynthia HOFFMANN lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 12 Mai 2025 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 25/00194 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NRAX COPIES

C.EXE : Maître [U] [A] Maître [W] [T] C.C 1 Copie Serv. Expertises Copie Dossier * Ainsi, par acte de commissaire de justice du 06 mars 2024, M.

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYR5 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [U] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

Ainsi, rien ne justifie d’ordonner leur coupe. La demande sera donc rejetée.

désigné avec la mission indiquée ci-dessusOrdonner la communication sous astreinte de 50 euros par jour de retard à ME [L] notaire à [Localité 1] ou son successeur de produire le relevé comptable et la copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis

Dans son opposition, Monsieur [I] [K] fait valoir la prescription des cotisations pour 2017 et 2018 et le paiement des cotisations de 2019 par la société SAS [K] [1].

Monsieur [X] [G] soulève la prescription des cotisations dues au titre des mois de novembre et de décembre 2016, considérant que la contrainte a été délivrée plus de huit années après ces périodes et six

Le : 09/04/2026 Exécutoire à : Mme [G] [F] Copie à : Me OUVRANS Sophie Dans le cadre de travaux de finition d’un mur extérieur d’enceinte, Madame [F] [G] a régularisé auprès de Monsieur [

Par note en délibéré, reçue le 13 février 2026, Monsieur [N] [C] [B] a fourni au tribunal la copie d’un contrat de travail à durée indéterminée et un bulletin de paie de décembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58618 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7W N° : 1-CH Assignation du : 15 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ