CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 926 résultats pour « Delormes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

6778478ae5fcd631233307b7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Elle relève que les rapports d’expertise réalisés ont mis en évidence ces détériorations et le fait que le grillage présentait des déformations laissant penser à des intrusions.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par décision en date du 8 mars 2021, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur la réalisation d’une piscine à débordement

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69d80bbccdc6046d47b070bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La végétation, composée de haies, branches et ronces provenant de la propriété de Madame [U] [C] déborde sur celle de Monsieur [D] [J].

Source officielle
TJ

JLD

67f41fc04e0040aa3735ef2b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Madame [H] [F], initialement hospitalisée en soins libres depuis fin mars 2024 a été hospitalisée sous contrainte en raison d’un débordement

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb227cdc6046d473a2da8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

bureaux sont 3 Place Sadi Carnot à MARSEILLE (13002), - hypothèque légale publiée le 6 mars 2018 Volume 2018 V n°1695, N’ayant pas constitué avocat La Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC, anciennement dénommée

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à des polices d’assurance auprès de la société anonyme MGARD (ci-après dénommée la SA MGARD ou la société MGARD) et la société de droit maltais ONEY (PCC) LIMITED (ci-après dénommée la société ONEY (PCC

Source officielle
TJ

Chambre 10

68ffc3d67e08341cb4a66f75

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il a considéré que la panne survenue sur le véhicule est consécutive au choc ancien subi par celui-ci en expliquant que lors du sinistre, le support de l’alternateur a été déformé et fissuré, que les éléments

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0804

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

inévitable survenance de dommages - le délitement des tuiles constituant la toiture compromet la destination de l’ouvrage et la pérennité de sa mise hors d’eau-hors d’air - l’expert admet et semble déplorer

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d4f0

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Dans le procès-verbal de constat établi par Maître [S] [F], commissaire de justice à [Localité 6], le 31 août 2023, il est mentionné que « les lames du faux-plafond sont sales, déformées et laissent voir

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

670eb9881c3411ff34557df1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

S’agissant du défaut d’étanchéité de leur mur, ils font remarquer qu’entre 2009 et 2018, soit avant la réalisation des travaux engagés par la SCI Les Ibères, ils n’avaient jamais eu à déplorer de tels

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1e9cdc6046d4723a165

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 21 mai 2025, l’Établissement public INOLYA, anciennement dénommé CALVADOS HABITAT, a fait signifier à Monsieur [E] [F] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96116cdc6046d47cfe0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

février 2026, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS à la demande de la société civile immobilière MAS FLEURI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7e7cdc6046d473a992c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [F] [K], en date des 18 et 20 février 2026, de la société anonyme PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b22cdc6046d47082fb0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 8 octobre 2024, la SA Arkea Financements & Services anciennement dénommée Financo a mis en demeure Monsieur [L] [T] de s’acquitter des échéances impayées.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab88cdc6046d479bbd34

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS à la demande de la société civile immobilière MARCHE DE LA MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6985ec66cdc6046d4731993d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MAUGE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Monsieur DELORE, Vice-Président ASSESSEURS : Madame

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1bd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 20 février 2020 l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble dénommé Vingré 30, situé [Adresse 4] a autorisé M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699588007d408f8d4c13c15

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

supporter, la demande de Monsieur [G] [B], telle que formulée dans le dispositif de ses conclusions, ne précise nullement l’ampleur de la coupe qu’il demande, se bornant à solliciter que cet arbre ne déborde

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb8dd7001754d56dd59

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Enfin, ces canalisations sont de types et diamètres différents, ne comportent pas de joints, ce dont il a résulté l’émanation d’odeurs nauséabondes et la survenance de débordements d’eaux sales.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle soutient que le débord de toiture et la gouttière de Madame [D] veuve [G] empiètent sur son fonds et se plaint en outre de l’écoulement des eaux pluviales sur son terrain en provenance de ces éléments

Source officielle

Page 26 sur 97

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/12/2020

Voir →

Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/04/2019

Voir →

Procédures collectives

DELORMES

SIREN 729201038TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/06/2018

Voir →

Ventes et cessions

CHEMINEES DELORMES, CHEMINEES ET POELES HERVE

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

- acte enregistré le 14/09/2016 au SIE BORDEAUX CENTRE Bordereau 2016/2 case 23. Vendeur : CHEMINEES ET POELES HERVE 53 av du Médoc 33320 EYSINES. oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.

14/10/2016

Voir →

Dépôts des comptes

DELORMES

SIREN 729201038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/12/2015

Voir →