BMW FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur non

Charges de copropriété N° RG 25/00930 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKU DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO

CAFFE MENEGHINO 121-123 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux représentée par Maître Jean-Baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société GROUP-IMMO 44 avenue Hubert Dubedout 33150 Cenon

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [D] Comparant, assisté de Maître Hugo

VICTOR HUGO, chez Monsieur [H] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Marie-françoise DEBON-LACROIX - #C1434 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY,

gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [U] [B] née le 12 Août 1968 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [Localité 5], sis [Adresse 2] absent représenté par Me Hugo

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [G] né le 16 Février 1987 à [Localité 3] EPS [4] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] présent assisté de Me Hugo

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [R] née le 19 Août 1967 à BENIN [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [5] présente assistée de Me Hugo

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [Y] [M] CC [7] CC Me Hugo SALQUAIN Copie dossier le

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [G] né le 22 Janvier 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [E] [G], demeurant [Adresse 2] Absent (e) représenté (e) par Me Hugo

LE VILLAGE VICTOR HUGO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre SUAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0542 dont la juridiction a été saisie par acte introductif

du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3] A [Localité 4], Représenté par son Syndic le Cabinet GECOTRA - GROUPE LRDI VICTOR HUGO

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.