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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68682d1d4965b5d9df31ed56
4 juillet 2025
il plaira au Tribunal spécialisé en chirurgie faciale afin de déterminer l’étendue du préjudice corporel de Madame [D] [S] consécutif à l’intervention pratiquée sur sa personne par Monsieur [G] [Z] ;Juger
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414114e0040aa3735c4f3
1 avril 2025
RPVA les 14 octobre 2024, 14 janvier, 13 février et 17 février 2025, la société [R], laquelle bénéficie désormais d’un plan de continuation et monsieur [R] demandent au juge de la mise en état de : -juger
4ème chambre 1ère section
67f56a41bbf04ef7857bb123
8 avril 2025
[M] ne lui a remis que deux chèques d'un montant total de 4.000 euros. Elle soutient ensuite, au visa de l'article 1305 du code civil, : - que M.
1ère chambre
68c483c3575259d001c6b587
1 juillet 2025
Dire et juger que rien ne justifie que soit écartée l'exécution provisoire de droit en application des dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile.
6706c98cf1d01e3c86f082e6
8 octobre 2024
DÉFENDERESSE Madame [W] [K] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Charlotte BEAUVISAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0001 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie
Service des référés
662a9febc8a1343b8cd626ba
24 avril 2024
[N] [F] qui demande au juge de : “JUGER Monsieur [N] [F] recevable et bien fondé en ses demandes ; DEBOUTER AXA FRANCE IARD de ses demandes, fins et conclusions, A titre principal, DESIGNER un collège
Chambre référés
68e0179474e929a9d8fa6a1a
3 octobre 2025
En défense, suivant conclusions déposées à l’audience, la société ABEILLE IARD & SANTE, représentée par son conseil, demande au juge des référés de : “Dire et juger que la compagnie AXA FRANCE IARD, demanderesse
5ème chambre 2ème section
678021589c3ba90f51dc28c5
9 janvier 2025
propriétaire à [Adresse 6], détenu chez le Bâtonnier de l'ordre des Avocats du Val de-Marne, au profit de Monsieur [B] [X], ladite créance ayant un caractère certain, liquide et exigible ; - dire et juger
678175326d34da2cbdcda75c
10 janvier 2025
Pareillement représentée, la SAS Jean-Louis Guilmault, a sollicité par voie de conclusion de : - la mettre hors de cause ; - juger irrecevables et mal fondées les demandes, fins, moyens et conclusions
CIVIL TP SAINT DENIS
67f5519ebbf04ef785743d1e
7 avril 2025
juillet 2024, Monsieur [T] [R] et Madame [G] [B] ont fait assigner Madame [H] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion aux fins de : - juger
9ème chambre 3ème section
67eed2bcb848dd6814c5e712
3 avril 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Monsieur et Madame [H] [Y] sont titulaires d'un compte chèques ouvert dans les livres de la BNP
7ème JEX
6866d113d33109fd079afc76
3 juillet 2025
L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me NATAF Me LAVOGEZ Copie(s) délivrée(s) à Me NATAF Me LAVOGEZ aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie
Chambre 9 cab 09 F
68700399b8daa57c7f669201
2 avril 2025
été débattue à l’audience publique du 05 Février 2025, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Joëlle TARRISSE, Juge Assistés de Julie
Ch. 9 REFERES
68659f3b72b7e1b6bf1e209e
À titre subsidiaire, elle demande de Dire et juger que l’article XI paragraphe intitulé obligations du locataire des conditions générales de location est réputé non écrit ;Réduire la demande de provision
Chambre 8/Section 3
6585dcc5638cf45b25cbae49
19 décembre 2023
[T] [B] demande au juge de l'exécution de : - juger que la SCI HAIDER ET FILS est irrecevable en ses demandes pour cause de prescription de la possibilité d'exécuter le jugement rendu le 28 janvier 2010
JUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c6ccdc6046d475a9522
20 mai 2026
débiteur, fixer le montant du prix en deça duquel l’immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché ainsi que le cas échéant les conditions particulières de la vente, dire et juger
Chambre 1
697847d7cdc6046d47d44f2c
9 janvier 2026
[X] [Z] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Subsidiairement, Juger que M.
Chambre Civile 2
6708224789f19e8c50f9813d
10 octobre 2024
JUGER que la société HSBC CONTINENTAL EUROPE a commis une faute de vigilance et surveillance lors du fonctionnement des comptes bancaires de Monsieur [R] à l’origine des préjudices subis par ce dernier
JEX
68681ad84965b5d9df314cea
MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il y a lieu de préciser que les demandes tendant à dire, juger ou constater ne constituant pas des prétentions au sens de l’article 4 du Code de procédure civile
3ème chambre civile
67eeed95b848dd6814c6455d
du Val Marin - 14800 TOURGEVILLE représenté par Me Sylvain NAVIAUX, avocat au barreau de LISIEUX ET : DÉFENDEUR : Monsieur [O] [F] né le 24 Décembre 1982 à LANNION (22300), demeurant 34 Rue de CHEUX
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