En l'espèce, il ressort du rapport d’expertise judiciaire du 21 avril 2023 qu’au droit du pied du bac à douche, la plinthe, les premières lames du parquet bois et le mur ont subi des désordres (traces

N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Annabelle

avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, FAITS ET PROCÉDURE Madame [T] [M] et Monsieur [U] [R] [B] ont contracté mariage le 03 août 2013 par devant l’Officier de l’Etat civil de la commune de MAGESCQ (Landes

de l’absence d’information sur la nature des troubles du comportement signalés à domicile ; que cependant les menaces proférées au temps de l’hospitalisation et en dernier lieu la dissimulation d’une lame

MAAF ASSURANCES, assureur de Madame [T], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 326

L'assurance protection juridique de Monsieur [I] [H], la compagnie MATMUT, a mandaté le cabinet LANG & ASSOCIES qui a organisé une réunion d'expertise le 30 septembre 2025, à laquelle la société TRANSVIALUX

[W] pour son anniversaire qui est le 11 février 1992 et le lancement de son salon de coiffure ; qu’il n’a d’ailleurs pas établi de reconnaissance de dette.

DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie LASNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1012, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

La chambre de médiation des Landes a dressé un constat d’échec de la tentative de médiation le 13 juin 2022.

déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Marie-Charlotte BERGER, Juge ASSESSEURS : - Alain LANOE

réalisées par l'EPFL, soit à l'amiable, soit sur exercice du droit de préemption urbain, soit sur exercice du droit de délaissement ouvert aux propriétaires, [Localité 12] Métropole a pris la décision de lancer

, assistée par Me Audrey LESAGE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE

Or, en l’espèce, ce n’est qu’à compter de la lettre que lui a adressée la SCI VILLA TILLI le 26 avril 2021 pour l’informer de ce que son rachat n’avait pu se conclure et de ce qu’était lancée une procédure

Elle considère ainsi que Monsieur [H] [J] avait d'autres ressources que celles communiquées à la commission, qu'il avait fait état d'un CDD puis d'un CDI et d'une activité de free-lance qui était conséquente

25/00212 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES

25/00107 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUGF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES

Elle précise que ni le maître d’ouvrage ni le maître d’oeuvre ne devaient contractuellement valider les plans d’exécution avant le lancement de la fabrication des menuiseries sur-mesure, et qu’elle a donc