CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

900 résultats pour « Marchesseau-Lucas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68e5569b0e2901d10fa3431e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DBWT-W-B7I-EP7C  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88b7a3ea43407b9fbb7e0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, avocats plaidant Rep/assistant : Me Ofelia DE LUCA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914a95e4322238c08a08e37

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique Lucas-Duval, avocat au barreau de Val-de Marne, vestiaire : 474 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 5] représentée par Mme [N] [E], salariée munie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7cea06f3cad90b8da5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

670ec9f21c3411ff345a29b8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MEDRANO avocat au barreau d’AMIENS DEMANDEUR - A - Monsieur [Y] [T] [Z] [X] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Vivien LUCAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e706866c0645d3bbfb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[S] [N], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d71d2b47a9d8cc0e4e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CAISSE D’EPARGNE IDF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 1]

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd7fdf5b5c7d10ca67e7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5], représentée par Me DREYFUS Lucas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716093d395d6ba9f2a67de

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personne DEFENDERESSE [5], sise [Adresse 2] représentée par Mme [E] [X], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb3ccdc6046d4759577d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBWT-W-B7I-ESOC  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb40cdc6046d475957df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBWT-W-B7J-EVNO  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcc3ea43407b912159c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee71cdc6046d47c19596

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81e99cdc6046d47b1f0ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de MULHOUSE, vestiaire 2 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6866ef8cd33109fd079b730d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

affaire entre : Monsieur [S] [O] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (TURQUIE) de nationalité Turque domicilié : chez Monsieur [H] [C] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Jean-luc

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf24965b5d9df31e078

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

4 Avril 2025 ordonnant la réouverture des débats au 2 Juin 2025 date des débats : 02 Juin 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 22/01220 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUCZ

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197266d34da2cbdcdfeac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 6] représenté par Me Alexandre TABAK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 81 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487402fc178212f866d9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RHIN) représentée par Maître Nathalie BIGEY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 41 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487c02fc178212f867ae

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 5] représentée par Me Olivier NAHON, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 27 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487d02fc178212f867d5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

nationalité Kosovar Dont la dernière adresse connue est le [Adresse 1] [Localité 5] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

Source officielle

Page 26 sur 45

← PrécédentSuivant →