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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e5569b0e2901d10fa3431e
7 octobre 2025
DBWT-W-B7I-EP7C Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS
1ère chambre
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9 octobre 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, avocats plaidant Rep/assistant : Me Ofelia DE LUCA
CTX PROTECTION SOCIALE
6914a95e4322238c08a08e37
2 octobre 2025
[W] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique Lucas-Duval, avocat au barreau de Val-de Marne, vestiaire : 474 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 5] représentée par Mme [N] [E], salariée munie
67abad7cea06f3cad90b8da5
9 janvier 2025
[R] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
670ec9f21c3411ff345a29b8
15 octobre 2024
MEDRANO avocat au barreau d’AMIENS DEMANDEUR - A - Monsieur [Y] [T] [Z] [X] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Vivien LUCAS
670975e706866c0645d3bbfb
3 octobre 2024
[S] [N], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M.
9ème chambre 2ème section
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3 juillet 2024
CAISSE D’EPARGNE IDF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 1]
TPX RAM JCP FOND
6786bd7fdf5b5c7d10ca67e7
14 janvier 2025
dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5], représentée par Me DREYFUS Lucas
68716093d395d6ba9f2a67de
1 juillet 2025
personne DEFENDERESSE [5], sise [Adresse 2] représentée par Mme [E] [X], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
6a0dfb3ccdc6046d4759577d
19 mai 2026
DBWT-W-B7I-ESOC Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS
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DBWT-W-B7J-EVNO Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS
68e96dcc3ea43407b912159c
6 octobre 2025
français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce
6a1dee71cdc6046d47c19596
13 avril 2026
Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu
2ème Ch Civile Cab 4
69d81e99cdc6046d47b1f0ef
9 avril 2026
barreau de MULHOUSE, vestiaire 2 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT
6866ef8cd33109fd079b730d
3 juillet 2025
affaire entre : Monsieur [S] [O] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (TURQUIE) de nationalité Turque domicilié : chez Monsieur [H] [C] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Jean-luc
Procédures orales
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4 juillet 2025
4 Avril 2025 ordonnant la réouverture des débats au 2 Juin 2025 date des débats : 02 Juin 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 22/01220 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUCZ
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Localité 6] représenté par Me Alexandre TABAK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 81 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT
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3 avril 2025
RHIN) représentée par Maître Nathalie BIGEY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 41 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT
67f0487c02fc178212f867ae
Localité 5] représentée par Me Olivier NAHON, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 27 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT
67f0487d02fc178212f867d5
nationalité Kosovar Dont la dernière adresse connue est le [Adresse 1] [Localité 5] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT
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