2026, et jugée le 21 mai 2026.

L’incident a été retenu à l’audience de mise en état du 03 février 2026 et mis en délibéré au 17 mars 2026, prorogé au 03 avril 2026.

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, Me Jean-Marie COSTE-FLORET avocat plaidant au barreau de

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 mars 2026, date à laquelle elle a été retenue.

L'expert a conclu : Déficit fonctionnel partiel de 25%M du 8 janvier au 7 mars 2018 Déficit fonctionnel partiel de 10% du 8 mars 2018 au 8 janvier 2018 date de consolidation le 8 janvier 2019 Souffrances

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

L’incident a été appelé, retenu et mis en délibéré au 19 mai 2026.

Par acte d'huissier en date du 16 mai 2024, les époux [P] ont signifié à Monsieur [V] [J] une sommation de quitter les lieux sous huit jours.

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03818 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBV N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars

GREFFIER : Madame Vanessa PAVLOVSKI lors des débats et Madame Camille RICHY lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 06 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

2023, Madame [Z] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de former opposition à la contrainte établie le 25 janvier 2023 par le Directeur de l'URSSAF et signifiée le 31 mars

Par lettre recommandée adressée le 17 mars 2023 au greffe, la S.A.S. [4] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la mise en demeure.

A la suite de l’arrêté interuuptif de travaux rendue par la Mairie de [Localité 7] le 14 mars 2024 la SARL HKTP a interrompu les travaux alors que cette décision ne lui avait jamais été notifiée.

A l’audience du 14 mai 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son avocat, maintient ses demandes.

Un acompte d'un montant de 4500 euros TTC était exigible le 30 mai 2023 et le solde, soit la somme de 12 700 euros due au jour de la pose.

A l'audience du 13 mars 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à celle du 21 mai 2024.

Les parties ont été entendues sur l'incident à l'audience du 07 avril 2026, avec un délibéré fixé au 19 mai 2026.

L'acte authentique de vente n'ayant pas été signé dans le délai prévu en raison de l'opposition des consorts [D], le maire de la commune de [Localité 2] a, le 22 mars 2021, consigné le prix d'acquisition

2022, Constater que l’assuré à indument perçu les indemnités journalières versées au-delà du 8 mai 2022 à hauteur de 2.216,56 euros, Débouter Monsieur [G] [D] de son recours mal fondé et de l’intégralité