A l’audience du 24 mars 2026, la S.A. Batigère a indiqué que, précédemment à l’audience, soit le 20 mars 2026, Mme [P] [S] avait apuré sa dette locative.

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

Par note en délibéré en date du 23 mars 2026, le conseil de la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES a fait parvenir à la présente juridiction une note en délibéré précisant que le loyer de mars 2026 avait été

Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédérique PRUDHOMME, Greffier, Débats en audience publique le 09 Mars 2026 Délibéré au 18 Mai 2026 DEMANDEUR

2026 pour l’audience des référés du 19 Mars 2026 ; A l’audience publique du 19 Mars 2026 tenue par Alain TROILO, Président assisté de Carole SEIGLE-BUYAT, Greffier après avoir entendu les avocats en

L’affaire a été fixée à l’audience du 19 mars 2026.

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] en date du 18 Mai 2026. Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 21 Mai 2026 à Monsieur [T] [K], Monsieur le Directeur du C.H.

L'affaire a été plaidée le 07 Mai 2026, et mise en délibéré au 21 Mai 2026. JUGEMENT Prononcé le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

La société VALOPHIS SAREPA a dès lors fait assigner Monsieur [K] [W] et Madame [Z] [W] devant ce tribunal statuant en référé par acte du 21 mai 2025 pour Monsieur et 27 mai 2025 pour Madame.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBW N° PARQUET : 24-610 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2024 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mai

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, a été régulièrement retenue à l'audience du 9 mars 2026.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 15 mai 2025, et renvoyée à l’audience de plaidoirie du 16 mars 2026.

DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société ALLO TAXI 80 C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00317 N°Portalis DB26-W-B7J-IPVK

L'affaire a été plaidée le 07 Mai 2026, et mise en délibéré au 21 Mai 2026. JUGEMENT Prononcé le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

Un état des lieux de sortie contradictoire a été établi le 15 mars 2025.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle les demandeurs actualisent la dette locative à la somme de 2551,88 € échéance de mars incluse et s’en rapportent à la décision du tribunal

1969 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Valérie MOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie-Astrid BOURDIER, avocat au barreau de MONTLUCON (service

X se disant [T] [N] en date du 25 mars 2026 ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 mai 2026 par [H] [O] à l’encontre de M.

2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 22 Mai